Prestations de services de la chaîne graphique — lot nº 1 services de publication assistée par ordinateur — lot nº 2 Services d'impression — lot nº 3 Services d'impression d'affiches

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services relevant de la chaîne graphique. La descriptions des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations seront réparties en 3 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés. L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique et un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants maximum annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à: Lot nº 1 Montant maximum: 50 000 EUR HT. Lot nº 2 Montant maximum: 60 000 EUR HT. Lot nº 3 Montant maximum: 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: Aoo2018-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482467
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info — pour le critère: Valeur technique au vu du mémoire technique à fournir par le candidat (notation sur 20 points et pondéré à 60 %): la valeur technique sera évaluée en fonction des éléments du mémoire à savoir a) pour chaque lot: — le personnel que le candidat s'engage à affecter à l'exécution des prestations (organigramme du personnel et personnes-contacts); 2 pts, — la description du «matériel» spécialement affecté à la réalisation des prestations; 2 pts, — les mesures qui seront prises pour assurer un service de qualité; 6 pts, — les modalités d'exécution dans le cas de prestations urgentes; 5 pts, — la présentation de travaux similaires réalisés par le candidat («book»); 5pts. Toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur; b) pour le critère «Prix au vu du DQE» (notation sur 20 pondéré à 40 %): la note du critère prix sera calculée selon la formule suivante: 20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %. La note finale sera obtenue de la manière suivante: note finale sur 20 = Note pondérée du critère nº 1 + Note Pondérée du Critère nº 2

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info — pour le critère: Valeur technique au vu du mémoire technique à fournir par le candidat (notation sur 20 points et pondéré à 60 %): la valeur technique sera évaluée en fonction des éléments du mémoire à savoir

a) pour chaque lot:

— le personnel que le candidat s'engage à affecter à l'exécution des prestations (organigramme du personnel et personnes-contacts); 2 pts,

— la description du «matériel» spécialement affecté à la réalisation des prestations; 2 pts,

— les mesures qui seront prises pour assurer un service de qualité; 6 pts,

— les modalités d'exécution dans le cas de prestations urgentes; 5 pts,

— la présentation de travaux similaires réalisés par le candidat («book»); 5pts.

Toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché.

La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur;

b) pour le critère «Prix au vu du DQE» (notation sur 20 pondéré à 40 %): la note du critère prix sera calculée selon la formule suivante: 20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %.

La note finale sera obtenue de la manière suivante: note finale sur 20 = Note pondérée du critère nº 1 + Note Pondérée du Critère nº 2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Services de publication assistée par ordinateur
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de publication assistée par ordinateur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Services d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'impression.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Services d'impression d'affiches
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'impression d'affiches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de La Valette-du-Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au vu du mémoire technique pour chaque lot à fournir par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var
Adresse postale: Direction des affaires financières
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) pour chaque lot:

— le personnel que le candidat s'engage à affecter à l'exécution des prestations (organigramme du personnel et personnes-contacts); 2 pts,

— la description du «matériel» spécialement affecté à la réalisation des prestations; 2 pts,

— les mesures qui seront prises pour assurer un service de qualité; 6 pts,

— les modalités d'exécution dans le cas de prestations urgentes; 5 pts,

— la présentation de travaux similaires réalisés par le candidat («book»); 5pts.

Toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché.

La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur;

b) pour le critère «Prix au vu du DQE» (notation sur 20 pondéré à 40 %): la note du critère prix sera calculée selon la formule suivante: 20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %.

La note finale sera obtenue de la manière suivante: note finale sur 20 = Note pondérée du critère nº 1 + Note Pondérée du Critère nº 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83 041 Toulon Cedex 9 — téléphone: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements)

Source: OJS 2018/S 211-482467 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services relevant de la chaîne graphique. La descriptions des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations seront réparties en 3 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés. L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique et un maximum en valeur en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23.7.2015. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants maximum annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à: lot nº 1 montant maximum: 50 000 EUR HT, lot nº 2 montant maximum: 60 000 EUR HT, lot nº 3 montant maximum: 20 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074879
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482467
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Pour un montant du DQE: — lot 1 studio MCB: 30 465 EUR (HT), — lot 2 Riccobono: 32 325 EUR (HT), — lot 3 Exhibit: 15 526 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Studio MCB
Adresse postale: Bât O, avenue Alfred Kastler
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Riccobono
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Exhibit
Adresse postale: Complexe Le Broc Center
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires

Pour un montant du DQE:

— lot 1 studio MCB: 30 465 EUR (HT),

— lot 2 Riccobono: 32 325 EUR (HT),

— lot 3 Exhibit: 15 526 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, téléphone: +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements).

Source: OJS 2019/S 033-074879 (2019-02-12)

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