Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires du personne affilie Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot unique assurance des risques statutaires du personnel affilie cnrcl
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-sur-Seille
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilie Cnracl.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 208 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante 0.1 alternative à l'offre de base — accident de travail et maladies professionnelles (franchise de 10 jours consécutifs par arrêt). La franchise ne...”
Description des options
Variante 0.1 alternative à l'offre de base — accident de travail et maladies professionnelles (franchise de 10 jours consécutifs par arrêt). La franchise ne porte pas sur les frais médicaux.
Variante 0.2 alternative à l'offre de base — accident de travail et maladies professionnelles (franchise de 15 jours consécutifs par arrêt). La franchise ne porte pas sur les frais médicaux.
Variante 0.3 alternative à l'offre de base — accident de travail et maladies professionnelles (franchise de 30 jours consécutifs par arrêt). La franchise ne porte pas sur les frais médicaux.
Variante 1.1 garantie complémentaire: longue maladie, maladie longue durée (sans franchise)
Variante 1.2 garantie complémentaire: longue maladie, maladie longue durée (franchise 180 jours consécutifs par arrêt)
Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité, allocation d'invalidité temporaire
Variante 2.1 garantie complémentaire: maladie ordinaire (franchise 15 jours fixes consécutifs par arrêt)
Variante 2.2 garantie complémentaire: maladie ordinaire (franchise 30 jours fixes consécutifs par arrêt)
Variante 3 garantie complémentaire: maternité, adoption (y compris congés pathologiques), paternité (sans franchise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en vertu...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en vertu...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388234466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 3882364466 📠
Source: OJS 2018/S 205-468018 (2018-10-19)