Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Public de gestion de l'Aéroport de Vatry
Adresse postale: CS 90006, rue Louis Blériot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Juriste: PIGA Sarah 03.87.56.70.91 spiga@parisvatry.com ; questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: Degoul Alexandre...”
Personne de contact
Juriste: PIGA Sarah 03.87.56.70.91 spiga@parisvatry.com ; questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: Degoul Alexandre alex.degoul@riskpart.com questions par mail uniquement
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
LL-2018-005
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Vatry
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
14:00 📅
“Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com
— les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier....”
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com
— les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: l'EPGAV ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site,
— transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://parisvatry.omnikles.com
— la visite du site est facultative cf. Article 4.2 du RC,
— la signature de l'offre du candidat n'est pas requise au moment du dépôt de l'offre. En revanche, le candidat attributaire devra transmettre dans de brefs délais 2 exemplaires signés de façon manuscrite de l'acte d'engagement. La signature de l'acte d'engagement valant acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 26210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Personne de contact:
“Juriste: Piga Sarah +33 387567091 spiga@parisvatry.com; questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: Degoul Alexandre...”
Personne de contact
Juriste: Piga Sarah +33 387567091 spiga@parisvatry.com; questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: Degoul Alexandre alex.degoul@riskpart.com questions par mail uniquement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 082 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Vatry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LL-2018-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sciaci Saint-Honoré
Adresse postale: immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovich
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Iard — Axa Assurances Iard Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: Axa Hinault Jean-Claude
Adresse postale: 11 bis avenue Boufflers — BP 93619
Commune postale: Nancy
Code postal: 54098
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 722 💰
“Décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général prise le 3.12.2018 (présence d'une assurance cumulative dont la présence n'a pas été...”
Décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général prise le 3.12.2018 (présence d'une assurance cumulative dont la présence n'a pas été précisée aux assureurs).
Nous procéderons prochainement à une consultation pour ce lot.
Le délai de recours gracieux ou contentieux est de 2 mois à compter de la réception de la décision de déclaration sans suite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019569 (2019-01-11)