La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les clauses générales. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances des risques statutaires
Adto 18-183
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas...”
Brève description
La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les clauses générales. Les candidats doivent impérativement y répondre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas...”
Description du marché
La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les clauses générales. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016. Le marché ne sera pas reconduit.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— l'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires en assurances (ORIAS),
— mandat de la compagnie qu'un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) représente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle),
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.”
Liste et brève description des critères de sélection
— qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle),
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres (autofinancement et emprunt).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 196-443513 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34268.89 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443513
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sofaxis/Generali Assurances Vie/Generali Assurances Liard
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34268.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 24.12.2018 avis d'attribution du marché établi en application de l'article 104 I 1º du décret 2016-360.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 006-010033 (2019-01-07)