Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile médico-sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile médico-sociale
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de- l'article 30-1-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de- l'article 30-1-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Risque statutaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP)
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP)
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent,
— ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références pour des prestations similaires de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations,
— le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,
— une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres se fait uniquement dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique, seul le personnel autorisé par l'acheteur est habilité à y assister.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 189-427435 (2018-09-27)