Prestations de services d'assurance

Centre hospitalier des 4 Villes

Prestations de services d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier des 4 Villes
Adresse postale: 3 place de Silly
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.chipan@ch4v.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ch4v.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile médico-sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile médico-sociale
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de- l'article 30-1-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Risque statutaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP) — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, — une liste de références pour des prestations similaires de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres se fait uniquement dans les locaux de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique, seul le personnel autorisé par l'acheteur est habilité à y assister.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 189-427435 (2018-09-27)