Prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat, et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3

Union des groupements d'achats publics

Prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat, et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 18U076
Brève description:
Prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat, et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: mandrieux@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732471 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375805&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375805&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219302
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I.al.3 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de services bancaires et d'information découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type «Visa», et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type «Visa», et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7
Intitulé du lot: Prestations de services bancaires et d'information découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type « Mastercard », et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type « Mastercard », et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
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3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. en cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51776 056 467
Contact
Point de contact: Direction moyens et immobilier — Département des achats internes — À l'attention de Maxime Andrieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375805&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne,
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219302 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 591 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Contact
Fax: +33 164732009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432425
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219302
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Chaque marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par l'intermédiaire de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification de chaque marché. Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: La description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence.
Intitulé du lot: Prestations de services bancaires et d'information découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type «Mastercard», et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Brève description:
Prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type «Mastercard», et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Société Générale
Numéro d'enregistrement national: 552 120 222 00013
Adresse postale: 29 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142142000 📞
Courrier électronique: arnaud.lefebvre@socgen.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societegenerale.com 🌏
Valeur totale du marché: 573 000 EUR 💰
Nom: Crédit industriel et commercial
Numéro d'enregistrement national: 542 016 381 01328
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Téléphone: +33 153487058 📞
Courrier électronique: francoise.mallet@cic.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587
Contact
Point de contact: Direction moyens et immobilier — département des achats internes — bureau 534 — à l'attention de Maxime Andrieux

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2018/S 191-432425 (2018-10-01)
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