Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
18S0104”
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007...”
Brève description
Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 592 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Territoires des maisons des solidarités départementales d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Grasse, Saint-Laurent-du-Var, Vallauris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 899 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1:...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: montant maximum annuel: 224 900 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoires des maisons des solidarités départementales de Nice Centre, Nice Cessole, Nice Lyautey, Nice Magnan, Nice Ouest, Nice Port, Les Paillons, Les...”
Description du marché
Territoires des maisons des solidarités départementales de Nice Centre, Nice Cessole, Nice Lyautey, Nice Magnan, Nice Ouest, Nice Port, Les Paillons, Les Vallées, Menton.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 692 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 2:...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 2: montant maximum annuel: 173 200 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du marché sont définies conformément aux dispositions de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007, applicables au 1.1.2009. Ces prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du marché sont définies conformément aux dispositions de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007, applicables au 1.1.2009. Ces prestations pourront être affinées ou actualisées en fonction de l'évolution législative.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai d'exécution des bons de commande court à compter de leur réception par le titulaire. La durée de la mesure d'accompagnement pour chaque...”
Le délai d'exécution des bons de commande court à compter de leur réception par le titulaire. La durée de la mesure d'accompagnement pour chaque bénéficiaire figure sur le bon de commande.
Le titulaire s'engage à débuter la prestation dans les 7 jours qui suivent la réception du bon de commande et des documents nécessaires à la mise en œuvre de la prise en charge des bénéficiaires, dans le cadre de la mesure d'accompagnement sociale personnalisé niveau 1, niveau 2 ou mesure d'accompagnement social personnalisé renforcée.
Le titulaire devra transmettre au département le plan d'intervention sociale et budgétaire personnalisé dans les 45 jours suivant la 1 rencontre avec le bénéficiaire.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 192-434197 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 592 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest du département.
Description
Description du marché:
“Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) sur le territoire Ouest regroupant les...”
Description du marché
Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) sur le territoire Ouest regroupant les territoires des maisons des solidarités départementales d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Grasse, Saint-Laurent-du-Var, Vallauris.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an(s) et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 an(s).” Description
Description du marché:
“Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) sur le territoire Est regroupant les...”
Description du marché
Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) sur le territoire Est regroupant les territoires des maisons des solidarités départementales de Nice Centre, Nice Cessole, Nice Lyautey, Nice Magnan, Nice Ouest, Nice Port, Les Paillons, Les Vallées, Menton.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Ouest du département
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 201918S0104L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Est du département
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 15 rue Alberti — Immeuble Nice Europe, Bâtiment C
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492478104📞
Courrier électronique: claporteriou@udaf06.unaf.fr📧
Fax: +33 492478101 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“Date de signature du marché du lot 2: 26.12.2018
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 14 390 EUR (HT) par mois, soit 172 680 EUR (HT) par an.” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 015-032166 (2019-01-18)