Prestations de service en assurances IARD

Mairie de Cestas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Mairie de Cestas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: GPS13-2018
Brève description: Prestations de service en assurances IARD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cestas
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cestas.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21782&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329494
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes»

— sous-lot 1.1 commune de Cestas,

— sous-lot 1.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas,

— sous-lot 1.3 communauté de communes Jalle-Eau Bourde,

— sous-lot 1.4 commune de Canéjan.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Description des options:

Option: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique et appareillages divers

Option: expositions garantie de type «clou à clou» (pour plus de 5 manifestations par an ou si exposition d'un montant supérieur à 50 000 EUR)

Option: multirisques «solaires»

Solutions sans franchise et avec franchise atteinte ou relative

Intitulé du lot: Lot 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes»

— sous-lot 2.1 commune de Cestas,

— sous-lot 2.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas,

— sous-lot 2.3 communauté de communes Jalle Eau Bourde,

— sous-lot 2.4 commune de Canéjan,

— sous-lot 2.5 centre communal d'action sociale de la commune de Canéjan.

Description des options:

Option: protection juridique

Option: assistance aux personnes en France et dans le monde

Option: défense pénale des élus et des agents

Solution avec et sans franchise

Intitulé du lot: Lot 3: assurance «automobile et bus»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: assurance «automobile et bus»

— sous-lot 3.1 commune de Cestas — flotte automobiles, bus et minibus,

— sous-lot 3.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas — flotte auto,

— sous-lot 3.3 communauté de communes Jalle Eau Bourde — flotte automobiles, bus et minibus,

— sous-lot 3.4 commune de Canéjan — flotte automobiles, engins et minibus.

Description des options:

Option: «Bris de machines»

Option: «Marchandises transportées»

Option: «Auto-Missions», «élus, collaborateurs...»

Intitulé du lot: Lot 4: Assurance des «risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: assurance des «risques statutaires»

— sous-lot 4.1 commune de Cestas,

— sous-lot 4.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas,

— sous-lot 4.3 communauté de communes Jalle Eau Bourde,

— sous-lot 4.4 commune de Canéjan,

— sous-lot 4.5 centre communal d'action sociale de la commune de Canéjan.

Description des options:

Option: longue maladie avec et sans franchise — agents Cnracl et non Cnracl

Sans délai de carence

15 jours de délai de carence

30 jours de délai de carence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier rédigé en langue française comprenant les pièces suivantes (article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016):

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle-Eau Bourde
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.jalleeaubourde.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21782&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 144-329494 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en vue de renégocier les contrats d'assurance de la Commune de Cestas, du Centre Communal d'action Sociale de la Commune de Cestas, de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, de la Commune de Canéjan et du Centre Communal d'action Sociale de la Commune de Canéjan. Le marché fait l'objet de 4 lots décomposés en 18 sous lots et ne comporte ni variante ni option

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569964
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329494
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet de 4 lots décomposés en 18 sous lots et ne comporte ni variante ni option

Intitulé du lot: Lot 1: Assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Brève description: Prestations de services en assurances Iard
Description des options:

Garantie "Clou à clou"

Multirisque solaire

Intitulé du lot: Lot 2: Assurance " responsabilité civile et risques annexes "
Brève description: Prestations de services en assurances IARD
Description des options:

Assistance aux personnes en France et dans le monde

Défense pénale des élus et des agents

Intitulé du lot: Lot 3: Assurance " automobile et bus"
Description des options:

" Bris de machines "

"Marchandises transportées"

"auto-missions" "Elus, collaborateurs"

Intitulé du lot: Lot 4: Assurance des " risques statutaires "
Description des options: Longue maladie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 284 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle eau Bourde
Source: OJS 2018/S 247-569964 (2018-12-19)

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