Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en assurances IARD
GPS13-2018
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description: Prestations de service en assurances IARD
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
— sous-lot 1.1 commune de Cestas,
— sous-lot 1.2 centre communal d'action sociale de la commune de...”
Description du marché
Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
— sous-lot 1.1 commune de Cestas,
— sous-lot 1.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas,
— sous-lot 1.3 communauté de communes Jalle-Eau Bourde,
— sous-lot 1.4 commune de Canéjan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique et appareillages divers
Option: expositions garantie de type «clou à clou» (pour...”
Description des options
Option: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique et appareillages divers
Option: expositions garantie de type «clou à clou» (pour plus de 5 manifestations par an ou si exposition d'un montant supérieur à 50 000 EUR)
Option: multirisques «solaires»
Solutions sans franchise et avec franchise atteinte ou relative
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes»
— sous-lot 2.1 commune de Cestas,
— sous-lot 2.2 centre communal d'action sociale de la commune...”
Description du marché
Lot 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes»
— sous-lot 2.1 commune de Cestas,
— sous-lot 2.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas,
— sous-lot 2.3 communauté de communes Jalle Eau Bourde,
— sous-lot 2.4 commune de Canéjan,
— sous-lot 2.5 centre communal d'action sociale de la commune de Canéjan.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option: protection juridique
Option: assistance aux personnes en France et dans le monde
Option: défense pénale des élus et des agents
Solution avec et sans...”
Description des options
Option: protection juridique
Option: assistance aux personnes en France et dans le monde
Option: défense pénale des élus et des agents
Solution avec et sans franchise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance «automobile et bus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: assurance «automobile et bus»
— sous-lot 3.1 commune de Cestas — flotte automobiles, bus et minibus,
— sous-lot 3.2 centre communal d'action sociale...”
Description du marché
Lot 3: assurance «automobile et bus»
— sous-lot 3.1 commune de Cestas — flotte automobiles, bus et minibus,
— sous-lot 3.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas — flotte auto,
— sous-lot 3.3 communauté de communes Jalle Eau Bourde — flotte automobiles, bus et minibus,
— sous-lot 3.4 commune de Canéjan — flotte automobiles, engins et minibus.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option: «Bris de machines»
Option: «Marchandises transportées»
Option: «Auto-Missions», «élus, collaborateurs...»”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Assurance des «risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: assurance des «risques statutaires»
— sous-lot 4.1 commune de Cestas,
— sous-lot 4.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas,
—...”
Description du marché
Lot 4: assurance des «risques statutaires»
— sous-lot 4.1 commune de Cestas,
— sous-lot 4.2 centre communal d'action sociale de la commune de Cestas,
— sous-lot 4.3 communauté de communes Jalle Eau Bourde,
— sous-lot 4.4 commune de Canéjan,
— sous-lot 4.5 centre communal d'action sociale de la commune de Canéjan.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option: longue maladie avec et sans franchise — agents Cnracl et non Cnracl
Sans délai de carence
15 jours de délai de carence
30 jours de délai de carence”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier rédigé en langue française comprenant les pièces suivantes (article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 44...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier rédigé en langue française comprenant les pièces suivantes (article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016):
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 144-329494 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Jalle eau Bourde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en vue de renégocier les contrats d'assurance de la Commune de Cestas, du Centre Communal d'action Sociale de la Commune de Cestas, de la...”
Brève description
Consultation en vue de renégocier les contrats d'assurance de la Commune de Cestas, du Centre Communal d'action Sociale de la Commune de Cestas, de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, de la Commune de Canéjan et du Centre Communal d'action Sociale de la Commune de Canéjan.
Le marché fait l'objet de 4 lots décomposés en 18 sous lots et ne comporte ni variante ni option
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Description
Description du marché: Prestations de services en assurances Iard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: Garantie "Clou à clou"
Multirisque solaire
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Assurance " responsabilité civile et risques annexes "
Description
Description du marché: Prestations de services en assurances IARD
Informations sur les options
Description des options:
“Assistance aux personnes en France et dans le monde
Défense pénale des élus et des agents” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Assurance " automobile et bus"
Description
Description du marché: Prestations de service en assurances IARD
Informations sur les options
Description des options:
“" Bris de machines "
"Marchandises transportées"
"auto-missions" "Elus, collaborateurs"” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Assurance des " risques statutaires "
Informations sur les options
Description des options: Longue maladie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GPS 13-2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance " responsabilité civile et risques annexes "
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des " risques statutaires "
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 886 💰
Source: OJS 2018/S 247-569964 (2018-12-19)