Prestations de service de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'Economique

OPAC Saône et Loire — office public de l'Habitat

Prestations de service de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'Economique.
Le présent marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC Saône et Loire — office public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Thierry Yansunnu
Téléphone: +33 385326108 📞
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385211480 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat (EPIC)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'économique 18S0074”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Brève description:
“Prestations de service de proximité à visée d'insertion socio-professionnelle par l'économique. Le présent marché public est réservé à des structures...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2831662.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur CHALON SUR SAONE 1 PSJ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Chacun des lots (secteurs) comportent un ensemble de postes techniques avec leurs références à la nomenclature européenne (CPV), comme suit. [!] Le lot 6 –...”
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“*Pour la partie unitaire, cette durée maximale de quatre ans concerne la seule émission des bons de commande. L’exécution des bons de commande peut...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur CHALON SUR SAONE-2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chacun des lots (secteurs) comportent un ensemble de postes techniques avec leurs références à la nomenclature européenne (CPV), comme suit. [!] Le lot 6 –...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur LE CREUSOT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur MONTCEAU LES MINES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur AUTUN
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“.*Pour la partie unitaire, cette durée maximale de quatre ans concerne la seule émission des bons de commande. L’exécution des bons de commande peut...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Chacun des lots (secteurs) comportent un ensemble de postes techniques avec leurs références à la nomenclature européenne (CPV), comme suit. [!] Le lot 6 –...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211260

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/338
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Châlon-sur-Saône 1 PSJ
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier St-Jean
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590513.01 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-339
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Châlon-sur-Saône — 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier Châlon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 429 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499099.85 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-340
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Le Creusot
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Territoire CUCM
Commune postale: le Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 503 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553053.16 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018-341
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Montceau-les-Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier du Bassin Minier
Commune postale: Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461300.70 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 3018-342
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Autun
Nom et adresse du contractant
Nom: Vie de Quartiers
Commune postale: Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 406 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346718.24 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2018-343
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Mâcon
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mâcon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254169.58 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation porte sur des prestations de services de proximité à visée d’insertion socio-professionnelle par l’économique. Conformément à l’article...”

La consultation porte sur des prestations de services de proximité à visée d’insertion socio-professionnelle par l’économique.
Conformément à l’article 36-II de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l’article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Forme du contrat: les prix du marché sont mixtes:
a) pour les postes techniques désignés ci-après, les prix du marché sont traités à prix forfaitaires:
— entretien des bureaux,
— entretien des parties communes des immeubles (sans personnel OPAC S&L);
b) pour les postes techniques désignés ci-après, les prix du marché sont traités à prix unitaires:
— remplacement de personnel d’entretien OPAC S&L (agents de proximité),
— gestion des encombrants,
— plâtrerie, peinture,
— entretien d’espaces verts.
Seuls les postes techniques à prix unitaires seront traités par accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimum ni maximum (EUR HT) en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:
OPAC Saône & Loire — service contrats marchés, 800 av. Ml de Lattre de Tassigny, TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Candidature: lettre de candidature (imprimé DC1 version OPAC S&L ou équivalent); déclaration du candidat (Imprimé DC2 version OPAC S&L ou équivalent); références similaires à l'objet du marché. Les 3 références présentées devront dater des 5 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché; tout justificatif permettant d’identifier le candidat comme une structure d'insertion par l'activité économique telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes; attestation sur l’honneur du dirigeant de la structure d’insertion par laquelle il atteste que sa structure dénombre à minima 50 % de personnes défavorisées* au jour de la remise des offres du présent marché et s’engage à maintenir ce taux tout au long de l’exécution du marché; attestations d'assurances responsabilités civile et professionnelle de l’année en cours.
Offre: acte d'engagement (1 par lot); mémoire social (1 par lot); bordereau des prix unitaires ou forfaitaires (1 par poste technique); pour le poste technique «Entretien des bureaux» uniquement: liste exhaustive des produits, fiches techniques et de sécurité qui seront utilisés dans le cadre de la réalisation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours Dont dispose le candidat: référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2019/S 023-051100 (2019-01-30)

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Région: France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire

Fournisseurs: Régie de quartier Châlon Ouest Régie de quartier du Bassin Minier Régie de quartier St-Jean Régie de Territoire CUCM Vie de Quartiers

Produits/services: Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de réhabilitation Services de réhabilitation professionnelle