La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots.
Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines du Droit (8 lots)
CCP18042”
Produits/services: Services de représentation légale📦
Brève description:
“La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique...”
Brève description
La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots.
Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: AC — représentation légale et consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif et droit des procédures collectives...”
Titre
Lot nº 1: AC — représentation légale et consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif et droit des procédures collectives français et étranger
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le présent lot s'exécute selon les modalités prévues au CCP nº 18042 du 19.9.2018.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: En complément: mots descripteurs: conseil et représentation juridiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — AC — représentation légale et consultation juridique en intéressement des agents publics, auteurs d'une invention ou créateurs de logiciels,...”
Titre
Lot nº 2 — AC — représentation légale et consultation juridique en intéressement des agents publics, auteurs d'une invention ou créateurs de logiciels, d'obtentions végétales ou de travaux valorisés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la responsabilité pénale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la santé, du médicament et de...”
Titre
Lot nº 4 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la santé, du médicament et de l'instrumentation médicale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: En complément: mots descripteurs: conseil et représentation juridiques
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des obligations” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 7 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des technologies de l'information et de la communication (y compris le droit de la...”
Titre
Lot n 7 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des technologies de l'information et de la communication (y compris le droit de la protection des données à caractère personnel)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit public économique (y compris droit des contrats et marchés publics)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation nº 18041 du 19.9.2018.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation nº 18041 du 19.9.2018.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiées portant réforme de certaines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiées portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d'une législation équivalente s'agissant des candidats étrangers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En complément du Iv.1.3: Le marché implique la mise en place, pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, sans montant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En complément du Iv.1.3: Le marché implique la mise en place, pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, sans montant minimum, ni maximum
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“S'agissant d'une procédure adaptée et pour chacun des lots, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres présentées pour...”
S'agissant d'une procédure adaptée et pour chacun des lots, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres présentées pour chaque lot, à l'issue d'un premier classement des offres établi en application des critères susvisés, sauf si le nombre de soumissionnaires, ayant été admis à présenter une offre, est inférieur à ce nombre.
Le CNRS pourra négocier avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières ou inacceptables. Ces négociations se font par tous moyens (courriers postaux, courriels, ou auditions, etc.). Dans ce dernier cas, le formalisme et le cadre de ces auditions seront définis par écrit par le CNRS et communiqués aux candidats concernés par tout moyen à la convenance du CNRS.
Toutefois, le CNRS se réserve également la possibilité d'attribuer les marchés publics sur la base des offres initiales sans négociation.
L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenu la meilleure note finale.
Les modalités essentielles de financement: financement sur le budget du CNRS.
Le mode de paiement est le virement et le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions prévues au CCP nº 18042.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2018/S 190-430592 (2018-09-29)
Informations complémentaires (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service financier et comptble secteur achat et marchés publics, 3 rue Michel-Ange”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines du droit (8 lots)
CCP18042”
Brève description:
“La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique...”
Brève description
La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots.
Les prestations objet de l'accord-cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des (8) lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La présentation d'une ou plusieurs variante(s) à l'initiative du candidat est interdite.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 1: 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.I.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale estimée: 1 600 000,00 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 2: 250 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 3: 250 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 4: 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 5: 100 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 6 : 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 7: 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 8 : 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter du 30.3.2019, sous réserve de sa notification, ou à sa date de...”
Texte
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter du 30.3.2019, sous réserve de sa notification, ou à sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.a l'issue de cette 1 période d'exécution contractuelle de 12 mois, chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer ni refuser la reconduction tacite de l'accord-cadre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Article VI.3) informations complémentaires: les valeurs indiquées aux rubriques II.2.6) sont des valeurs estimées sur la durée totale de chaque accord-cadre...”
Article VI.3) informations complémentaires: les valeurs indiquées aux rubriques II.2.6) sont des valeurs estimées sur la durée totale de chaque accord-cadre par lot, à titre strictement indicatif et non contractuel
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Source: OJS 2018/S 200-455375 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epst
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique...”
Brève description
La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots.
Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Le montant estimatif du marché (estimation pour les 8 lots) est de 1 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations objet du présent accord-cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif...”
Description du marché
Les prestations objet du présent accord-cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics et sont précisées au CCP nº 18042.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure est passée selon la procédure adaptée définie aux articles 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente procédure est passée selon la procédure adaptée définie aux articles 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics, 28 et 29-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCP18042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif et droit des procédures collectives...”
Titre
Lot nº 1 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif et droit des procédures collectives français et étranger
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 — AC — représentation légale et consultation juridique en intéressement des agents publics, auteurs d'une invention ou créateurs de logiciels,...”
Titre
Lot nº 2 — AC — représentation légale et consultation juridique en intéressement des agents publics, auteurs d'une invention ou créateurs de logiciels, d'obtentions végétales ou de travaux valorisés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dentons
Adresse postale: 5 boulevard Malsherbes
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la responsabilité pénale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Herald, anciennement Granrut
Adresse postale: 89/91 rue du Faubourg Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la santé, du médicament et de...”
Titre
Lot nº 4 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la santé, du médicament et de l'instrumentation médicale
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot nº 5 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des marques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Clairmont
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot nº 6 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des obligations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot nº 7 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des technologies de l'information et de la communication” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selal
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot nº 8 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit public économique (y compris droit des contrats publics et droit public des biens)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl cabanes — Cabanes Neveu associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les marchés étant conclus à bon de commande sans minimum ni maximum, le montant relatif à la valeur totale du marché et les montants relatifs à la valeur de...”
Les marchés étant conclus à bon de commande sans minimum ni maximum, le montant relatif à la valeur totale du marché et les montants relatifs à la valeur de chaque lot qui sont indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent à l'estimation initiale et ne sont pas contractuels.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Chacun des lots a été signé le 13.5.2019 et notifié le 14.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 106-259918 (2019-06-03)