Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines du Droit (8 lots)

CNRS

La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots.
Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-29 Avis de marché
2018-10-12 Informations complémentaires
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnrs
Adresse postale:
“Service financier et comptable secteur achat et marchés publics, 3 rue Michel-Ange”
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75794
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines du Droit (8 lots) CCP18042”
Produits/services: Services de représentation légale 📦
Brève description:
“La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: AC — représentation légale et consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif et droit des procédures collectives...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le présent lot s'exécute selon les modalités prévues au CCP nº 18042 du 19.9.2018.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: En complément: mots descripteurs: conseil et représentation juridiques.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — AC — représentation légale et consultation juridique en intéressement des agents publics, auteurs d'une invention ou créateurs de logiciels,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la responsabilité pénale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la santé, du médicament et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des marques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: En complément: mots descripteurs: conseil et représentation juridiques

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des obligations”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 7 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des technologies de l'information et de la communication (y compris le droit de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit public économique (y compris droit des contrats et marchés publics)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation nº 18041 du 19.9.2018. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiées portant réforme de certaines...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En complément du Iv.1.3: Le marché implique la mise en place, pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, sans montant...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'une procédure adaptée et pour chacun des lots, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres présentées pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-430592 (2018-09-29)
Informations complémentaires (2018-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Service financier et comptble secteur achat et marchés publics, 3 rue Michel-Ange”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines du droit (8 lots) CCP18042”
Brève description:
“La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430592

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La présentation d'une ou plusieurs variante(s) à l'initiative du candidat est interdite.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 1: 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.I.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale estimée: 1 600 000,00 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 2: 250 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 3: 250 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 4: 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 5: 100 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 6 : 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 7: 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée lot 8 : 200 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter du 30.3.2019, sous réserve de sa notification, ou à sa date de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt”
Ancienne valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“Article VI.3) informations complémentaires: les valeurs indiquées aux rubriques II.2.6) sont des valeurs estimées sur la durée totale de chaque accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 200-455375 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epst

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations objet du présent accord-cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif...”    Afficher plus
Informations complémentaires

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure est passée selon la procédure adaptée définie aux articles 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430592

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CCP18042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif et droit des procédures collectives...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 — AC — représentation légale et consultation juridique en intéressement des agents publics, auteurs d'une invention ou créateurs de logiciels,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dentons
Adresse postale: 5 boulevard Malsherbes
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la responsabilité pénale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Herald, anciennement Granrut
Adresse postale: 89/91 rue du Faubourg Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la santé, du médicament et de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot nº 5 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des marques”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Clairmont
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot nº 6 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des obligations”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot nº 7 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des technologies de l'information et de la communication”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selal
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot nº 8 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit public économique (y compris droit des contrats publics et droit public des biens)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl cabanes — Cabanes Neveu associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés étant conclus à bon de commande sans minimum ni maximum, le montant relatif à la valeur totale du marché et les montants relatifs à la valeur de...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 106-259918 (2019-06-03)