Prestations de psychologie pour les aidants non professionnels de personnes en perte d'autonomie
Conseil général de l'Isère
Prestations de psychologie pour les aidants non professionnels de personnes en perte d'autonomie.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-20 | Avis de marché |
| 2018-03-20 | Informations complémentaires |
| 2018-03-23 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 15 avenue Doyen Louis Weil, BP 337
Code postal: 38010
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003566 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080841
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 364 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Sud-Isère (agglomération grenobloise, Oisans, Matheysine, Trièves, Vercors).
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Nord-Isère (Vals du Dauphiné, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché réservé à la profession de psychologue.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils des intervenants détaillant la qualification, les compétences et les expériences
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DAJAM — Service des marchés et contrats complexes
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Code postal: 38022
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 037-080841 (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Prestations de psychologie pour les aidants non professionnels de personnes en perte d'autonomie.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 15 avenue Doyen Louis Weil, BP 337
Code postal: 38010
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003566 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080841
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de psychologie pour les aidants non professionnels de personnes en perte d'autonomie.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sud-Isère (agglomération grenobloise, Oisans, Matheysine, Trièves, Vercors).
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Centre-Isère (Voironnais Chartreuse, Bièvre-Valloire, Sud-Grésivaudan, Grésivaudan, Isère Rhodanienne).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Nord-Isère (Vals du Dauphiné, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— le diplôme d'État de psychologie.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché réservé à la profession de psychologue.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils des intervenants détaillant la qualification, les compétences et les expériences
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DAJAM — Service des marchés et contrats complexes
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Code postal: 38022
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Afficher plus
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Afficher plus
Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.isere.fr
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: F17dau-Rtr005.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 037-080841 (2018-02-20)
Informations complémentaires (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F17DAU-RTR005
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Doyen Louis Weil Cedex 1, BP 337
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-02 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126702
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080841
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2018/S 057-126702 (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F17DAU-RTR005
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Doyen Louis Weil Cedex 1, BP 337
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-02 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126702
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080841
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2018/S 057-126702 (2018-03-20)
Informations complémentaires (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Doyen Louis Weil, Cedex 1, BP 337
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133262
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2018/S 060-133262 (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de psychologie pour les aidants non professionnels de personnes en perte d'autonomie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Doyen Louis Weil, Cedex 1, BP 337
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133262
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2018/S 060-133262 (2018-03-23)
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