Prestations de previsions meteorologiques pour les besoins des services du departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Meteogroup France SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de prévisions météorologiques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévisions météorologiques
Numéro de référence: 18-DER-CH-02
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévisions météorologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévisions météorologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique 1, rue Cambry – cS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268432
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment:

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé selon une procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-2

S'agissant d'un accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 EU HT réparti comme suit: Pour la période initiale de l'accord cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 EUR ht; Pour la première période de reconduction possible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT; Pour la deuxième période de reconduction possible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT; Pour la troisième période de reconduction possible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 EUR (H.T.). Le montant de l'accord cadre est estimé à 120 000 EUR (H.T.). Sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), réparti comme suit:

Pour la période initiale de l'accord-cadre avec un montant estimé de 35 000 EUR (H.T.); Pour la première période de reconduction possible avec un montant estimé de 30 000 EUR (H.T.).;

Pour la deuxième période de reconduction possible avec un montant estimé de 30 000 EUR (H.T.).; Pour la troisième période de reconduction possible avec un montant estimé de 25 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les modalités de la négociation sont précisés à l'article 5.2 du R.C. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du R.C. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du R.C. Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont précisées à l'article 8 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) valeur technique: 60 points;

2) prix: 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 9.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.7.2018 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.7.2018 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 10 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 118-268432 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 1 rue Cambry — CS 80941
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470789
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268432
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160.000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois); en conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale (24 mois). Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1), — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Meteogroup France SAS
Adresse postale: 6 rue Porstrein
Commune postale: Brest
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160.000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois); en conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale (24 mois).

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1),

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470789 (2018-10-23)

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