La consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 1 rue Cambry — CS 80941”
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise
18-DER-CH-02”
Produits/services: Services de prévisions météorologiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prévisions météorologiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation des prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268432
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de prévisions météorologiques pour les besoins des services du département de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Meteogroup France SAS
Adresse postale: 6 rue Porstrein
Commune postale: Brest
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-2º de l'ordonnance nº...”
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160.000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois); en conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale (24 mois).
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1),
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 206-470789 (2018-10-23)