Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
18S0228 AOO DAS
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
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Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'APA et de la PCH lorsque les prestations sont...”
Description du marché
Le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'APA et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire.
Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication.
Ce marché devra permettre:
— de retenir l'organisme prestataire en charge de l'émission (impression, fourniture, envoi…) et de la gestion des CESU préfinancés sous format papier et dématérialisés,
— d'assurer l'accompagnement au changement, la communication et le pilotage du dispositif,
— d'accompagner le Département dans les formalités nécessaires au respect de la loi Informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données personnelles préalablement à la mise en œuvre des traitements considérés.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum, par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et fonctionnelle:”
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Production, distribution des CESU et accompagnement des acteurs
Critère de qualité (pondération): (40)
Critère de qualité (nom):
“Traitement des anomalies dans les processus d'émission, distribution et remboursement des chèques CESU”
Critère de qualité (pondération): (30)
Critère de qualité (nom):
“Suivi du dispositif (modalités de restitution des données, tableaux de bord, tableaux statistiques)”
Critère de qualité (pondération): (10)
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée en application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée en application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières.
— DC1,
— DC2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— DUME rédigé en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— attestation d'habilitation par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement et à valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement en application des articles L. 1271-9 et suivants, D. 1271-13 à 1271-18 et D. 1271-28 à 1271-29 du code du travail;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités de financement: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret...”
Modalités de financement: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Prix ferme.
Avance possible.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cft. article 3-4 du règlement de consultation).
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par fax au +33 0321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 131-298947 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion de l'apa et de la PCH sous forme de CESU
18S0228 AOO DAS
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'APA et de la PCH lorsque...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'APA et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire.
Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication.
Cet accord-cadre devra permettre:
— de retenir l'organisme prestataire en charge de l'émission (impression, fourniture, envoi ...) et de la gestion des CESU préfinancés sous format papier et dématérialisés,
— d'assurer l'accompagnement au changement, la communication et le pilotage du dispositif,
— d'accompagner le département dans les formalités nécessaires au respect de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données personnelles préalablement à la mise en œuvre des traitements considérés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum, par période.
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum, par période.
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de prestations de gestion de l'APA et de la PCH sous forme de chèques CESU au titre des années précédentes sont résumées ci-dessous:
— 2014 : 11 432 733,28 EUR au titre de l'APA et 1 615 003,21 EUR HT au titre de la PCH,
— 2015 : 10 747 856,54 EUR au titre de l'APA et 1 719 641,41 EUR HT au titre de la PCH,
— 2016 : 10 750 829,54 EUR au titre de l'APA et 1 846 551,13 EUR HT au titre de la PCH,
— 2017 : 10 640 746,43 EUR au titre de l'APA et 1 885 271,38 EUR HT au titre de la PCH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et fonctionnelle”
Critère de qualité (nom): — production, distribution des CESU et accompagnement des acteurs / Pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“— traitement des anomalies dans les processus d'émission, distribution et remboursement des chèques CESU”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— suivi du dispositif (modalités de restitution des données, tableaux de bord, tableaux statistiques)”
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019 (ou de la date de...”
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est renouvelable de manière tacite trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 131-298947
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-62-00206920-00
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 600 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 246-565732 (2018-12-18)