Prestations de formation en conduite — hygiène et sécurité: cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d'agglomération Le Cotentin — accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, non affecté de montants minimum et maximum de commandes — forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation en conduite — hygiène et sécurité
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Prestations de formation en conduite — hygiène et sécurité: cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de...”
Brève description
Prestations de formation en conduite — hygiène et sécurité: cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d'agglomération Le Cotentin — accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, non affecté de montants minimum et maximum de commandes — forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire AM, B, C, E(C), E(B), D, B96, 125 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Permis de conduire AM, B, C, E(C), E(B), D, B96, 125 cm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix formation par agent
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, 3 mois avant la date d'expiration du marché par période de 1 an, la durée globale du marché...”
Description des renouvellements
Reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, 3 mois avant la date d'expiration du marché par période de 1 an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation initiale et continue des chauffeurs routiers (transport de marchandises et de voyageurs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation initiale et continue des chauffeurs routiers (transport de marchandises et de voyageurs)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, 3 mois avant la date d'expiration du marché par période de 1 an, la durée globale du marché...”
Description des renouvellements
Reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, 3 mois avant la date d'expiration du marché par période de 1 an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la conduite en sécurité des engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des engins
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la signalisation temporaire de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Description du marché: Formation à la signalisation temporaire de chantier
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à l'évacuation incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formation à l'évacuation incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauveteur secouriste du travail et prévention secours civique niveau 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sauveteur secouriste du travail et prévention secours civique niveau 1
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité dans les établissements recevant du public
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Description du marché: Sécurité dans les établissements recevant du public
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Habilitations électriques
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Travail en hauteur
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Catec
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Catec
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante sous-section 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Amiante sous-section 4
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ism-atex
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Ism-atex
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adr tmd
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Adr tmd
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tests AIPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Tests AIPR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de passage du test
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché);
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou imprimé DC2);
Une preuve d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 154-353355 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de formation en conduite — hygiène et sécurité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Permis de conduire AM, B, C, E(C), E(B), D, B96, 125 cm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Formation initiale et continue des chauffeurs routiers (transport de marchandises et de voyageurs).”
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des engins.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Formation à la signalisation temporaire de chantier.
Description du marché: Formation à l'évacuation incendie.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Sauveteur secouriste du travail et prévention secours civique niveau 1.
Description du marché: Sécurité dans les établissements recevant du public.
Description du marché: Habilitations électriques.
Description du marché: Travail en hauteur.
Champ d'application du marché
Titre: Catec
Description
Description du marché: Catec.
Champ d'application du marché
Titre: Amiante sous section 4
Description
Description du marché: Amiante sous section 4.
Description du marché: Ism-atex.
Description du marché: Adr tmd.
Description du marché: Tests AIPR.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018370AOC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation initiale et continue des chauffeurs routiers (transport de marchandises et voyageurs)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cers City'Pro
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018371AOC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation à la conduite en sécurité des engins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: FIM CCI Formation Normandie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018372AOC
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formation à la signalisation temporaire de chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018374AOC
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sauveteur secouriste du travail et prévention secours civique niveau 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018375AOC
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sécurité dans les établissements recevant du public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018376AOC
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Habilitations électriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018377AOC
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travail en hauteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018378AOC
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Catec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodex
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018379AOC
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ism-atex
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marcq-en-Barœuil
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018380AOC
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Adr tmd
Nom et adresse du contractant
Nom: Apth
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018381AOC
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Tests AIPR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Permis de conduire AM — B — C — E(C) — E(B) — D — B96 — 125 cm
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Amiante sous section 4
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018373AOC
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation à l'évacuation incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
Source: OJS 2019/S 007-012239 (2019-01-08)