Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.
Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.
La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend:
— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV,
— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation
2018-Ci/Df.Depositaire-14”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être...”
Brève description
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.
Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.
La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend:
— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV,
— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être...”
Description du marché
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.
Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse. La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend:
— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV,
— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme de la durée de 4 ans, l'accord-cadre pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'1 an. Cette durée est justifiée par la lourdeur...”
Description des renouvellements
Au terme de la durée de 4 ans, l'accord-cadre pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'1 an. Cette durée est justifiée par la lourdeur de la procédure et les risques opérationnels induits par le changement de prestataire, laquelle n'est pas compatible avec un marché d'une durée courte ainsi que par la nature des missions qui concernent l'ensemble des actifs de la CIPAV
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (en euros),
— chiffre d'affaires relatif des trois derniers exercices disponibles (en euros) pour chaque prestation, objet de l'accord-cadre: CA relatif à la prestation de dépositaire, CA relatif à la prestation de conservateur, CA relatif à la prestation de valorisateur CA relatif à la prestation de transparisation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement par catégorie de prestations (dépositaire, conservateur, valorisateur, transparisation) pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment les agréments adéquats pour remplir les missions de teneur de compte-conservateur et de dépositaire, objets de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le dossier...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info.
Le marché public est conclu sous forme d'accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre unique (1 seul lot), mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni maximum.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2018/S 190-429991 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être...”
Brève description
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.
La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend:
— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV,
— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être...”
Description du marché
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.
La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend:
— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV,
— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429991
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société générale securities Services
Adresse postale: 29 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2019/S 017-036690 (2019-01-21)