Avis de marché (2018-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 242
Brève description:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2018/2019” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344731
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert sous forme d'accords-cadres à bons de commandes avec un seul opérateur par lot est soumis aux dispositions de l'article 32...”
Le présent appel d'offres ouvert sous forme d'accords-cadres à bons de commandes avec un seul opérateur par lot est soumis aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 12, 16, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur, comportant uniquement un montant minimum de 1 000 EUR (HT) (pas de montant maximum). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Pour les lots 1 et 17, les candidats ont la possibilité de présenter en variante, sans avoir forcément à répondre à la solution de base, un camion déjà équipé d'une lame, d'une saleuse d'une capacité de 5 m
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Source: OJS 2018/S 150-344731 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2018/2019.”
Valeur totale du marché: 112464.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081691
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344731
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Procédure initiale: lots attribués par la commission d'appel d'offre le 24.9.2018. Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en...”
Procédure initiale: lots attribués par la commission d'appel d'offre le 24.9.2018. Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 15.10.2018. Les lots déclarés infructueux (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6) ont fait l'objet d'une procédure négociée, ils ont été signés par M. le président du Conseil départemental le 26.11.2018. Les marchés sont consultables aux adresses suivantes: unité technique de Gray — rue de la Plage — 70100 Gray, unité technique de Lure — 20 rue des Cloies — 70200 Lure, unité technique de Vesoul — 4 A rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 036-081691 (2019-02-15)