Prestations de déménagement et garde-meubles

Département des Alpes-Maritimes

Prestations de déménagement et de garde-meubles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demepool distribution

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0183
Brève description: Prestations de déménagement et de garde-meubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142774
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Il s'agit de prestations de déménagement et de garde-meubles.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de Siret

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ou rubrique F1 du DC1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C;

II) — copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises et du certificat d'inscription au registre des transports routiers,

— copies conformes des licences de transport.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Code des transports: articles L. 3211-1 à L. 3211-3 — décret 2016-1550 du 17.11.2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports — décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier — décret nº 99-752 du 30.8.1999 relatif aux transports routiers de marchandises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 et 78-II-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 100 000 EUR HT max/an.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 064-142774 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de prestations de déménagement et garde-meubles
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408550
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142774
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Marché signé le 26.6.2018. Montant estimation DDED: 140 000,00 EUR HT pour 4 années

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période d'1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Demepool distribution
Adresse postale: 5 rue Galliéni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Marché signé le 26.6.2018.

Montant estimation DDED: 140 000,00 EUR HT pour 4 années

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 0489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104-IV du décret n

Source: OJS 2018/S 180-408550 (2018-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)