Prestations de débouchage et curage de canalisations eaux usées et eaux vannes sur le patrimoine de Quevilly habitat

Quevilly Habitat

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de débouchage et curage de canalisations eaux usées et eaux vannes sur certains immeubles du patrimoine de Quevilly Habitat situés sur la ville de Grand-Quevilly et sur les villes environnantes de la Métropole Rouen Normandie.
Le présent contrat sera conclu sous la forme d’un accord-cadre; seront émis des bons de commandes pour les prestations de débouchage, et des ordres de service pour les prestations de curage de canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Qui ?

• Quevilly Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Le contrat comprend des prestations de débouchage, de détartrages ponctuels, de détartrages préventifs, de diagnostic par caméra, d'entretien de fosses à hydrocarbures, de curage de fosses de relevage EU et EV et d'un forfait d'astreinte, l'ensemble de ses prestations se déroulant sur la ville de Grand-Quevilly et sur les villes environnantes de la Métropole Rouen Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425872
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

L'intégralité du dossier de consultation dématérialisé sera téléchargeable gratuitement après enregistrement (le cas échéant) et directement sur le site internet www.marchesonline.com dès la publication de l'avis sur le JOUE. Les questions écrites doivent être exclusivement posées à Quevilly Habitat (Cellule Marchés: marches@quevilly-habitat.fr). Les offres devront être remises contre récépissé à la cellule marchés de Quevilly Habitat, 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly (8:30 — 12:00 / 13:30 —16:30) ou transmises par envoi postal avec avis de réception avant le mardi 20.11.2018 (12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat sera conclu sous la forme d’un accord-cadre; seront émis des bons de commandes pour les prestations de débouchage, et des ordres de service pour les prestations de curage de canalisations.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 17/49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Logements et parties communes du patrimoine de Quevilly Habitat situés sur la ville de Grand-Quevilly et sur les autres villes de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat sur imprimé DC2, complétée à chaque ligne, datée et signée, déclaration à faire sur formulaire mis à jour au 31.10.2016 et joint au dossier remis aux candidats,

— extrait du registre du commerce modèle Kbis daté de moins de 3 mois à la date de la consultation.

Situation économique et financière:

— attestation d’assurance en responsabilité décennale, en cours de validité: attestations de compagnies donnant les montants des franchises et des plafonds des garanties,

— attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation, en cours de validité, attestations de compagnies donnant les montants des franchises et des plafonds des garanties,

— attestations fiscale et sociale délivrées par les administrations compétentes démontrant la régularité du candidat au regard des cotisations aux services fiscaux et sociaux dûment signées et certifiées conformes – datées de moins de 6 mois à la date de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— attestations de qualifications professionnelles en cours de validité délivrées par les organismes qualifiants de Services, Qualifelec, Qualibat (RGE), attestations de formation pour les salariés certifiés amiante SS4, attestations de certification et tous autres certificats de qualification nécessaires dans le cadre de la présente consultation,

— attestations de formation Qualiprest ou demande d’agrément en cours d’instruction (le cas échéant) – cf. CCAP,

— dossier de références récentes (incluant notamment les références des candidats dans l’activité où les travaux & services sont similaires à ceux de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront jugées que les offres des entreprises ayant satisfait aux conditions de participation suivantes:

Dossier complet constitué selon liste de documents énoncée ci-dessus (III.2.1) à III.2.3)).

Compétence – qualification – références suffisantes: Il sera exigé une compétence et des références reconnues dans la réalisation de prestations de nature et d’importance similaires.

Les offres ne satisfaisant pas aux conditions de participation ne seront pas jugées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Loi «LME» n

Paiement par virements bancaires à 30 jours fin de quinzaine de réception de factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cet appel d'offres est ouvert à des entreprises et à des groupements d'entreprises. Les groupements doivent être préalablement constitués et doivent impérativement revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents devront être exclusivement rédigés en langue française. Les concurrents étrangers devront en conséquence, et à leurs frais, s'adjoindre les services d'un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme TABARY
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marchesonline.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 17/49
Informations complémentaires

Les questions écrites doivent être exclusivement posées à Quevilly Habitat (Cellule Marchés: marches@quevilly-habitat.fr).

Les offres devront être remises contre récépissé à la cellule marchés de Quevilly Habitat, 93 avenue des Provinces à Grand-Quevilly (8:30 — 12:00 / 13:30 —16:30) ou transmises par envoi postal avec avis de réception avant le mardi 20.11.2018 (12:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un délai d'au moins 11 jours sera respecté entre la notification du rejet des offres aux candidats non retenus, et la notification du marché au candidat retenu.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces
Code postal: 76121
Téléphone: +33 235689835 📞
Source: OJS 2018/S 188-425872 (2018-09-26)

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