Prestations de curage des réseaux, entretien des bacs à graisse et séparateurs et cartographie des réseaux pour l'ensemble des casernes, bâtiments divers et sites état-major du SDMIS

SDIS 69

Le présent marché est composé d'un lot, car il est répond à des besoins spécifiques et demande une technicité particulière de la part du titulaire du marché. Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servimo

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 18FCS009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MwL-zWEGjs 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135093
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre sont sans mini-maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est composé d'un lot, car il est répond à des besoins spécifiques et demande une technicité particulière de la part du titulaire du marché ayant pour objet:

— les prestations, l'entretien, le nettoyage de curage de réseaux,

— les prestations de nettoyage des bacs à graisse et séparateur à hydrocarbure,

— les prestations diverses,

— la cartographie des réseaux et canalisations.

Pour l'ensemble des casernes, bâtiments divers et sites état-major du Sdmis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période de deux ans reconductible 2 fois 1 an.

Informations complémentaires: Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre sont sans mini-maxi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (cf. Article 1.6 du règlement de consultation) important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seules les personnes suivantes sont habilitées ès-qualité à engager la personne publique pour la mise en œuvre et le contrôle des fournitures objet de ce marché:

— le directeur départemental et métropolitain,

— le responsable du GBAT.

Toutes les décisions, ordres ou remarques relatifs à cette conduite et à ce contrôle se concrétisent, soit par des bons de commande, soit par des ordres de service signés, datés et numérotés. La conduite opérationnelle du marché et le contrôle des missions seront menés par le responsable du GBAT. La coordination des interventions sur site sera effectuée entre le technicien et le contrôleur technique désigné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (suivant les critères énoncés à l'art. 7 du RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix (selon les critères énoncés à l'art. 7 du RC)
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Barbanceys
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MwL-zWEGjs 🌏

Référence
Informations complémentaires

La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses». Pour les renseignements d'ordre administratif jean-marc Barbanceys Télécopie: 04 72 84 38 37 email: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre technique sylvain Romeuf Email: marchespublics@sdmis.fr les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com est fortement déconseillé. Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié. Présentation des offres sous forme «papier»: art. 5.1 du Rc Présentation des offres dématérialisées: art. 5.2 du Rc Envoi sur support papier: cf. Art. 6.1 du Rc Remise des plis par procédure dématérialisée: art. 6.2 du Rc Date et heure limites de remise des plis: 14.5.2018 à 16:00 remise des attestations fiscale et sociales par l'attributaire: art. 8 du Rc Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 061-135093 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385287
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135093
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La consultation avait été lancée sans montants minimum/maximum. Précédemment, les prestations étaient effectuées dans le cadre de marchés de travaux et d'entretien tous corps d'état et chacun des 2 lots «Curage et entretien des réseaux» avait les montants suivants: 50 000 EUR (HT) minimum et 200 000 EUR (HT) maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pour l'ensemble des casernes, bâtiments divers et sites état-major du SDMIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (selon les critères énoncés à l'art. 7 du RC)
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.servimo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Source: OJS 2018/S 169-385287 (2018-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)