Prestations de curage, débouchage, entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les ouvrages intéressés par le présent accord-cadre concernent:
— le débouchage des ouvrages obstrués, le curage, le nettoyage et l'entretien des ouvrages désignés ci-dessous: Réseaux et canalisations de toutes natures regards et bouches d'égout branchements sur le domaine public, siphons chambres à sable et décantations bâches des postes de relèvement bâches, fosses et ouvrages des stations d'épuration bassins et ouvrages enterrés les réseaux situés sur les aires des gens du voyage, les bâtiments et propriétés de la Métropole Rouen Normandie,
— le transport et le dépotage des déchets sur la station d'épuration «Emeraude» située à Petit Quevilly, ou la station d'épuration de Saint-Aubin-lès-Elbeuf en fonction de la situation géographique des communes,
— la mise en CET ou centres de traitement agréés des produits issus du curage et débouchage, en cas de matière inacceptable sur les stations d'épuration mentionnées ci-dessus ou en cas de pollution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Nord
• VIAM

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 18-Assain-Nbmn-Curage
Brève description:

Les ouvrages intéressés par le présent accord-cadre concernent: — le débouchage des ouvrages obstrués, le curage, le nettoyage et l'entretien des ouvrages désignés ci-dessous: Réseaux et canalisations de toutes natures regards et bouches d'égout branchements sur le domaine public, siphons chambres à sable et décantations bâches des postes de relèvement bâches, fosses et ouvrages des stations d'épuration bassins et ouvrages enterrés les réseaux situés sur les aires des gens du voyage, les bâtiments et propriétés de la Métropole Rouen Normandie, — le transport et le dépotage des déchets sur la station d'épuration «Emeraude» située à Petit Quevilly, ou la station d'épuration de Saint-Aubin-lès-Elbeuf en fonction de la situation géographique des communes, — la mise en CET ou centres de traitement agréés des produits issus du curage et débouchage, en cas de matière inacceptable sur les stations d'épuration mentionnées ci-dessus ou en cas de pollution

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406865
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
L'accord-cadre est d'un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ouvrages intéressés par le présent accord-cadre concernent:

— le débouchage des ouvrages obstrués, le curage, le nettoyage et l'entretien des ouvrages désignés ci-dessous: Réseaux et canalisations de toutes natures regards et bouches d'égout branchements sur le domaine public, siphons chambres à sable et décantations bâches des postes de relèvement bâches, fosses et ouvrages des stations d'épuration bassins et ouvrages enterrés les réseaux situés sur les aires des gens du voyage, les bâtiments et propriétés de la Métropole Rouen Normandie,

— le transport et le dépotage des déchets sur la station d'épuration «Emeraude» située à Petit Quevilly, ou la station d'épuration de Saint-Aubin-lès-Elbeuf en fonction de la situation géographique des communes,

— la mise en CET ou centres de traitement agréés des produits issus du curage et débouchage, en cas de matière inacceptable sur les stations d'épuration mentionnées ci-dessus ou en cas de pollution

Valeur totale estimée: 4 664 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rive Nord de la Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Cleon, Darnetal, Deville-les-Rouen, Duclair, Fontaine-sous-Preaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gouy, Hautot-sur-Seine, Henouville, Houppeville, Isneauville, Jumieges, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumieges, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevillon, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen (Rive Nord), Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-les-Elbeuf, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sotteville-sous-Val, Tourville-la Riviere, Val-de-la-Haye, Yainville, Ymare

Valeur estimée hors TVA: 1 806 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans maximum
Intitulé du lot: Rive Sud de la Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Caudebec-les-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, Orival, Petit-Couronne, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Sotteville-les-Rouen, Yville-sur-Seine, Oissel, Petit- quevilly, Rouen (Rive Sud)

Valeur estimée hors TVA: 2 858 250 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Informations complémentaires: L'Accord cadre est d'un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est impliquée dans une démarche visant à la préservation de l'environnement. De ce fait, le titulaire de l'accord-cadre s'engage à suivre les procédures en place visant notamment au respect des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir politique environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC.) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1

Date prévisionnelle de CAO: 9.11.2018.

Date de début d'exécution: novembre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2018/S 179-406865 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ouvrages intéressés par le présent accord-cadre concernent: — le débouchage des ouvrages obstrués, le curage, le nettoyage et l'entretien des ouvrages désignés ci-dessous: réseaux et canalisations de toutes natures regards et bouches d'égout branchements sur le domaine public, siphons chambres à sable et décantations bâches des postes de relèvement bâches, fosses et ouvrages des stations d'épuration bassins et ouvrages enterrés les réseaux situés sur les aires des gens du voyage, les bâtiments et propriétés de la Métropole Rouen Normandie, — le transport et le dépotage des déchets sur la station d'épuration «Emeraude» située à Petit-Quevilly, ou la station d'épuration de Saint-Aubin-lès-Elbeuf en fonction de la situation géographique des communes, — la mise en CET ou centres de traitement agréés des produits issus du curage.

Valeur totale du marché: 1 555 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-542472
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406865
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le débouchage des ouvrages obstrués, le curage, le nettoyage et l'entretien des ouvrages désignés ci-dessous: réseaux et canalisations de toutes natures regards et bouches d'égout branchements sur le domaine public, siphons chambres à sable et décantations bâches des postes de relèvement bâches, fosses et ouvrages des stations d'épuration bassins et ouvrages enterrés les réseaux situés sur les aires des gens du voyage, les bâtiments et propriétés de la Métropole Rouen Normandie,

— le transport et le dépotage des déchets sur la station d'épuration «Emeraude» située à Petit-Quevilly, ou la station d'épuration de Saint-Aubin-lès-Elbeuf en fonction de la situation géographique des communes,

— la mise en CET ou centres de traitement agréés des produits issus du curage.

Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Cleon, Darnetal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Fontaine-sous-Preaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gouy, Hautot-sur-Seine, Henouville, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumièges, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevillon, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen (Rive Nord), Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sotteville-sous-Val, Tourville-la Rivière, Val-de-la-Haye, Yainville, Ymare.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est d'un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans maximum.

Brève description:

Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, Orival, Petit-Couronne, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Yville-sur-Seine, Oissel, Petit-Quevilly, Rouen (Rive Sud).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR TTC du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR TTC du Détail quantitatif estimatif (non contractuel)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: avenue Marcel le Mignot
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 715913.73 EUR 💰
Nom: Viam
Adresse postale: 31b boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 839350.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: rive Nord de la Seine La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'entreprise Suez RV Osis Nord. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 859 096,48 EUR TTC. Lot 2: rive Sud de la Seine La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'entreprise Viam. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 1 007 220,63 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-128636 publié le 16.9.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 179-406865 publié le 18.9.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2018/S 237-542472 (2018-12-05)

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