Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention

SIAAP

Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention:
— Lot nº 1: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains,
— Lot nº 2: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16S0239
Brève description:

Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention: — Lot nº 1: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains, — Lot nº 2: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305894
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention:

— Lot nº 1: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains,

— Lot nº 2: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) et un ensemble de prestations d'assistance au responsable de site pour les missions de coordination sous plan de prévention (C/Pp), conformément au décret 92-158 du 20.2.1992. En application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du décret du 94-1159 du 26.12.1994, les missions de coordination SPS peuvent être de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers traitées comme des opérations de catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SIAAP

Sites du SIAAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC 1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC 1. Le formulaire DC 2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Conformément aux articles 50 à 54 du décret n

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination SPS. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est définie par voie législative au titre de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets et arrêtés pris pour son application, notamment le décret 94-1159 du 26.12.1994,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Adresse Internet: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Avance prévue: taux à 5 % le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats — Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 134-305894 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention: — lot nº 01 — missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains, — lot nº 02 — missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.

Valeur totale du marché: 200 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522152
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305894
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 01 — missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains,

— lot nº 02 — missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et un ensemble de prestations d'assistance au responsable de site pour les missions de coordination sous plan de prévention (C/PP), conformément au décret 92-158 du 20.2.1992. En application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du décret du 94-1159 du 26.12.1994, les missions de coordination SPS peuvent être de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers traitées comme des opérations de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Espace Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Novicap
Adresse postale: Tour Part Dieu — 129 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69326
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 104 940 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Présents
Adresse postale: espace Descartes — 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champ-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 95 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 228-522152 (2018-11-22)

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