Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention:
— Lot nº 1: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains,
— Lot nº 2: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.siaap.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention
16S0239”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention:
— Lot nº 1: missions de coordination SPS et sous plan de...”
Brève description
Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention:
— Lot nº 1: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains,
— Lot nº 2: missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siaap
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) et un ensemble de prestations d'assistance au responsable de site pour les missions de coordination sous plan de prévention (C/Pp), conformément au décret 92-158 du 20.2.1992. En application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du décret du 94-1159 du 26.12.1994, les missions de coordination SPS peuvent être de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers traitées comme des opérations de catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas...”
Informations complémentaires
L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le formulaire DC 1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants», dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
— Le formulaire DC 1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC 1. Le formulaire DC 2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Conformément aux articles 50 à 54 du décret n2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination SPS. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est définie par voie législative au titre de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets et arrêtés pris pour son application, notamment le décret 94-1159 du 26.12.1994,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Avance prévue: taux à 5 % le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats — Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 134-305894 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jules César
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention:
— lot nº 01 — missions de coordination SPS et sous plan de...”
Brève description
Prestations de coordinations de SPS de catégorie 2 et 3 et coordination sous plan de prévention:
— lot nº 01 — missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains,
— lot nº 02 — missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 430 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de sécurité et de protection de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et un ensemble de prestations d'assistance au responsable de site pour les missions de coordination sous plan de prévention (C/PP), conformément au décret 92-158 du 20.2.1992. En application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du décret du 94-1159 du 26.12.1994, les missions de coordination SPS peuvent être de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers traitées comme des opérations de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-18169
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Novicap
Adresse postale: Tour Part Dieu — 129 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69326
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 940 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-18170
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents
Adresse postale: espace Descartes — 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champ-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 490 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 228-522152 (2018-11-22)