Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2019 à 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Sud Est Avenir
Adresse postale: 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sudestavenir.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand B.P 75
Commune postale: Alfortville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Boissy saint Léger
Adresse postale: 7 Boulevard Léon Révillon
Commune postale: Boisssy-Saint-Léger Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bonneuil-Sur-Marne
Adresse postale: 7, rue d''estienne d''orves CS 7002
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de la Queue en Brie
Adresse postale: place de l''appel du 18, juin 1940
Commune postale: La Queue-en-Brie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''ormesson-sur-marne
Adresse postale: 10, avenue Wladimir d''ormesson
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le territoire de GPSEA — 2019 à 2022”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2019 à 2022.”
Brève description
Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2019 à 2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes d'Alfortville et Créteil” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les...”
Description du marché
Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes d'Alfortville et Créteil.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par périodes de 1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite par périodes de 1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement par années civiles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Boissy-Saint-Léger,...”
Titre
Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne et Limeil-Brévannes
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les...”
Description du marché
Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne et Limeil-Brévannes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Sucy-en-Brie,...”
Titre
Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne et Ormesson-sur-Marne
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les...”
Description du marché
Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne et Ormesson-sur-Marne.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification...”
Informations complémentaires
Accord-cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement par années civiles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes du Plessis-Trévise, de Noiseau et...”
Titre
Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes du Plessis-Trévise, de Noiseau et La Queue-en-Brie
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les...”
Description du marché
Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes du Plessis-Trévise, de Noiseau et La Queue-en-Brie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS pour des opérations d'infrastructures portées par GPSEA et les communes sur le territoire des villes de Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses...”
Titre
Coordination SPS pour des opérations d'infrastructures portées par GPSEA et les communes sur le territoire des villes de Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes
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Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les...”
Description du marché
Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination SPS pour des opérations de bâtiment portées par GPSEA et par les communes sur le territoire de GPSEA” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiment portées par GPSEA et par les communes sur le territoire de GPSEA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le Document...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'importance et le type des prestations réalisées, leur montant et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur concernant les attributaires de l'accord-cadre est un groupement conjoint avec...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur concernant les attributaires de l'accord-cadre est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du marché fin 2022.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (voir modalités au règlement de la...”
Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (voir modalités au règlement de la consultation), les candidats ne peuvent remettre une offre que pour 2 lots au maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 201-456844 (2018-10-15)