Prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme 2018-2022

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme 2018-2022 de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: St-Aoo-ass
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294308
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Il est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1º-a de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en un lot unique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre prévisionnel, il est estimé à 100 000,00 EUR HT par année. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées selon l'article 3.7 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de visite sur site pour cette procédure. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 26.7.2018 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.7.2018 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 3.8.2018 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme 2018-2022 de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé dans les conditions de l'article 2-2 du règlement de la consultation.

Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: pôle technique opérationnel — commande publique des ST
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 129-294308 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541977
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-294308
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Options au sens du droit de l'union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Sater SA
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 237-541977 (2018-12-05)

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