Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme 2018-2022 de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Communauté d'agglomération du Beauvaisis: pôle technique opérationnel — commande publique des ST”
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme 2018-2022
St-Aoo-ass”
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme 2018-2022 de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme 2018-2022 de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé dans les conditions de l'article 2-2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être ensuite renouvelé dans les conditions de l'article 2-2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-03
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Il est établi selon...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Il est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1º-a de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en un lot unique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre prévisionnel, il est estimé à 100 000,00 EUR HT par année. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées selon l'article 3.7 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de visite sur site pour cette procédure. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 26.7.2018 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.7.2018 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 3.8.2018 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 129-294308 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales
St-Aoo-ass”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôles finals des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales — programme 2018-2022 de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joints.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens du droit de l'union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294308
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sater SA
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2018/S 237-541977 (2018-12-05)