Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Risk Control

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: HUPSLCFX18020
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392408&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378838
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 bd de l'Hôpital, 75013 Paris — 7 av de la République, 94200 Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2;

La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire;

Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises;

Attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations;

Déclarations de paiement des cotisations sociales (attestations délivrée par l'URSSAF);

La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition.

Situation économique et financière:

DC2, tous les documents permettant d'évaluer les capacités financières (CA sur 3 ans, etc.)

Capacité technique et professionnelle:

DC2, le titulaire du marché devra présenter les agréments nécessaires à l'exercice de la mission, références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles, tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (moyens, organisation, CA sur 3 ans, etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement. En application des articles 17 et 18 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Le délai maximum de paiement prévu au décret 2013-269 du 29.3.2013, est au plus de 50 jours; au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392408&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est prévue courant 3

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite d'envoi de demande de renseignements est fixée au 21.9.2018 à 16:00. Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:

Critère nº 1: valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Les notes iront de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 60 % apprécié à partir du mémoire fourni par le candidat selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1: une note méthodologique indiquant les principaux procédés d'exécution envisagés — (10 points) coefficient 30 %,

— sous-critère nº 2: une note sur les moyens humains (qualifications, expériences …) et matériels qu'il est prévu d'affecter à l'opération avec désignation d'un référent — (10 points) coefficient 30 %.

Critère nº 2: le prix. Les notes iront de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 40 %. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'offre devra également contenir l'acte d'engagement complété (CCP ou compte bancaire; nº de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du bordereau de prix unitaires, datés, signés et portant le cachet de la société. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 12 du règlement de la consultation), l'acte d'engagement ainsi que le BPU devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Un mémoire technique détaillant a minima les éléments suivants: (1 original et 1 copie ou CD, clef USB), les moyens humains mis à disposition (CV des intervenants) par le soumissionnaire pour répondre aux exigences des hôpitaux universitaires La Pitié Salpetrière — Charles Foix. Les moyens techniques. Le mode opératoire. Les documents type proposés: rict, rfct, rvrat… Tout autre élément permettant de mettre en évidence la valeur technique de l'offre. La fiche de visite obligatoire. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2018 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nohu-psl CFX 18020 du 28.8.2018, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page. Un RIB ou un RIP. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378838 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050847
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378838
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'exécution de 4 ans à compter de sa notification pou un montant maximum de 500 000,00 EUR HT sur la durée total du marché. Critère nº 1: valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Notes de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 60 % appréciée à partir du mémoire fourni par le candidat selon les sous-critères suivants: — sous critère nº 1: note méthodologique indiquant les principaux procédés d'exécution envisagés — (10 points) coefficient 30 %, — sous critère nº 2: note sur les moyens humains (qualifications, expériences …) et matériels qu'il est prévu d'affecter à l'opération avec désignation d'un référent — (10 points) coefficient 30 %. Critère nº 2: le prix. Les notes iront de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 40 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

47/83 bd de l'Hôpital, 75013 Paris — 7 av de la République, 94200 Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Critère nº 1: valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Notes de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 60 % appréciée à partir du mémoire fourni par le candidat selon les sous-critères suivants:

— sous critère nº 1: note méthodologique indiquant les principaux procédés d'exécution envisagés — (10 points) coefficient 30 %,

— sous critère nº 2: note sur les moyens humains (qualifications, expériences …) et matériels qu'il est prévu d'affecter à l'opération avec désignation d'un référent — (10 points) coefficient 30 %.

Critère nº 2: le prix. Les notes iront de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 40 %.

Source: OJS 2019/S 023-050847 (2019-01-29)

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