Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix
HUPSLCFX18020”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“47/83 bd de l'Hôpital, 75013 Paris — 7 av de la République, 94200 Ivry-sur-Seine”
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2;
La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2;
La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire;
Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises;
Attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations;
Déclarations de paiement des cotisations sociales (attestations délivrée par l'URSSAF);
La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, tous les documents permettant d'évaluer les capacités financières (CA sur 3 ans, etc.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, le titulaire du marché devra présenter les agréments nécessaires à l'exercice de la mission, références professionnelles dans un domaine similaire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, le titulaire du marché devra présenter les agréments nécessaires à l'exercice de la mission, références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles, tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (moyens, organisation, CA sur 3 ans, etc.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement. En application des articles 17 et 18 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Le délai maximum de paiement prévu au décret 2013-269 du 29.3.2013, est au plus de 50 jours; au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis est prévue courant 3 trimestre 2022 pour un début de marché prévisionnelle 4 trimestre 2022.” Informations complémentaires
“La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite d'envoi de demande de renseignements est fixée au 21.9.2018 à...”
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite d'envoi de demande de renseignements est fixée au 21.9.2018 à 16:00. Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:
Critère nº 1: valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Les notes iront de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 60 % apprécié à partir du mémoire fourni par le candidat selon les sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: une note méthodologique indiquant les principaux procédés d'exécution envisagés — (10 points) coefficient 30 %,
— sous-critère nº 2: une note sur les moyens humains (qualifications, expériences …) et matériels qu'il est prévu d'affecter à l'opération avec désignation d'un référent — (10 points) coefficient 30 %.
Critère nº 2: le prix. Les notes iront de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 40 %. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'offre devra également contenir l'acte d'engagement complété (CCP ou compte bancaire; nº de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du bordereau de prix unitaires, datés, signés et portant le cachet de la société. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 12 du règlement de la consultation), l'acte d'engagement ainsi que le BPU devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Un mémoire technique détaillant a minima les éléments suivants: (1 original et 1 copie ou CD, clef USB), les moyens humains mis à disposition (CV des intervenants) par le soumissionnaire pour répondre aux exigences des hôpitaux universitaires La Pitié Salpetrière — Charles Foix. Les moyens techniques. Le mode opératoire. Les documents type proposés: rict, rfct, rvrat… Tout autre élément permettant de mettre en évidence la valeur technique de l'offre. La fiche de visite obligatoire. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2018 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nohu-psl CFX 18020 du 28.8.2018, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page. Un RIB ou un RIP. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre.
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“47/83 bd de l'Hôpital, 75013 Paris — 7 av de la République, 94200 Ivry-sur-Seine.”
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378838
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre),...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période d'exécution de 4 ans à compter de sa notification pou un montant maximum de 500 000,00 EUR HT sur la durée total du marché.
Critère nº 1: valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Notes de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 60 % appréciée à partir du mémoire fourni par le candidat selon les sous-critères suivants:
— sous critère nº 1: note méthodologique indiquant les principaux procédés d'exécution envisagés — (10 points) coefficient 30 %,
— sous critère nº 2: note sur les moyens humains (qualifications, expériences …) et matériels qu'il est prévu d'affecter à l'opération avec désignation d'un référent — (10 points) coefficient 30 %.
Critère nº 2: le prix. Les notes iront de 0 à 20 (20 étant la meilleure note). Coefficient de pondération: 40 %.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 023-050847 (2019-01-29)