Prestations de contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
Creuse Sud Ouest
Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-18 | Avis de marché |
| 2018-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: no2018-17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse sud ouest
Adresse postale: Route de La Souterraine
Code postal: 23400
Commune postale: Masbaraud-Mérignat
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr 🌏
Courrier électronique: administration@ccbrv.fr 📧
Téléphone: +33 555540495 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2018-10-10 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313133
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Masbaraud-Mérignat
Informations complémentaires: Élus membres de la commission d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du service SPANC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Creuse Sud Ouest
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 137-313133 (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: no2018-17
Brève description:
Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse sud ouest
Adresse postale: Route de La Souterraine
Code postal: 23400
Commune postale: Masbaraud-Mérignat
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr 🌏
Courrier électronique: administration@ccbrv.fr 📧
Téléphone: +33 555540495 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2018-10-10 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313133
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises doit être obligatoirement téléchargé et consulté en intégralité, gratuitement, sur le site www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les candidats doivent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises — tél: +33 0172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation
Accord-cadre à bon de commande comportant un montant minimum d'installations à contrôler de 3486 et un montant maximum de 3800
Le dossier de consultation des entreprises doit être obligatoirement téléchargé et consulté en intégralité, gratuitement, sur le site www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les candidats doivent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises — tél: +33 0172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Masbaraud-Mérignat
Informations complémentaires: Élus membres de la commission d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du service SPANC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Creuse Sud Ouest
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 137-313133 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de La Souterraine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437062
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313133
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: SARL Impact Conseil
Adresse postale: 7 rue des Écoliers
Commune postale: Châtelus-le-Marcheix
Code postal: 23430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555643602 📞
Courrier électronique: conseil.impact@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 233496.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 193-437062 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation.
Valeur totale du marché: 233496.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de La Souterraine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437062
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313133
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: SARL Impact Conseil
Adresse postale: 7 rue des Écoliers
Commune postale: Châtelus-le-Marcheix
Code postal: 23430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555643602 📞
Courrier électronique: conseil.impact@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 233496.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 193-437062 (2018-10-03)
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