Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
no2018-17”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus...”
Brève description
Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande comportant un montant minimum d'installations à contrôler de 3486 et un montant maximum de 3800” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-10 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises doit être obligatoirement téléchargé et consulté en intégralité, gratuitement, sur le site...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises doit être obligatoirement téléchargé et consulté en intégralité, gratuitement, sur le site www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les candidats doivent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises — tél: +33 0172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Masbaraud-Mérignat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Élus membres de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 137-313133 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route de La Souterraine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus...”
Brève description
Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233496.90 💰
Description
Description du marché:
“Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus...”
Description du marché
Contrôle externalisé des installations d'assainissement non collectif non conformes, au domicile des usagers relevant du SPANC.
Rédaction des comptes-rendus de visite et transmission des éléments nécessaires à la facturation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-17
Titre:
“Prestations de contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des dispositifs d'assainissement non collectif”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Impact Conseil
Adresse postale: 7 rue des Écoliers
Commune postale: Châtelus-le-Marcheix
Code postal: 23430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555643602📞
Courrier électronique: conseil.impact@wanadoo.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233496.90 💰
Source: OJS 2018/S 193-437062 (2018-10-03)