Prestations de conseil et d'assistance auprès de VNF pour la fidélisation et la collecte de fonds canal du Midi

Voies navigables de France

Le marché public a pour objet des prestations de conseil et d'assistance auprès de Voies navigables de France (VNF) pour la fidélisation et la collecte de fonds au profit du projet de replantation des arbres du canal du Midi. Celui-ci est composé de 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equanity Build Solidarity
• Hopening

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 1811F006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364769&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364769&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065397
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées principalement à l'antenne du siège de VNF, située 156 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, et à la direction territoriale du sud-ouest située 2 port Saint Etienne 31 073 Toulouse. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conseil et assistance pour la fidélisation et la collecte de fonds canal du Midi auprès du grand public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet des prestations de conseil et d'assistance auprès de VNF pour la fidélisation et la collecte de fonds auprès du grand public au profit du projet de replantation des arbres du canal du Midi. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre, soit 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7º du décret précité.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conseil et assistance pour la fidélisation et la collecte de fonds canal du Midi auprès de grands donateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet des prestations de conseil et d'assistance auprès de VNF pour la fidélisation et la collecte de fonds auprès de grands donateurs au profit du projet de replantation des arbres du canal du Midi. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre, soit 3 ans.

Intitulé du lot: Prospection relative au club des entreprises dans le cadre du mécénat au profit du canal du Midi
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet des prestations de prospection relative au club des entreprises dans le cadre du mécénat au profit du projet de replantation des arbres du canal du Midi. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 3 est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est traité à prix unitaire prenant la forme d'un forfait mensuel. Les réunions de travail et de suivi se dérouleront à la direction territoriale du sud-ouest à Toulouse ou dans un autre lieu en région Occitanie, et éventuellement en visioconférence avec Paris. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364769&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364769&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2021.

Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les lots peuvent être attribués à des candidats différents; plusieurs lots peuvent être attribués à un même candidat. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous forme papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «question/réponse» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant http://www.marches-publics.gouv.fr — Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'État (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065397 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242185
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065397
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les lots nº 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 150 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces 2 accords-cadres sont conclus pour une durée de 3 ans chacun à compter de leur date de notification au titulaire. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 19.4.2018 pour motif d'intérêt général et sera relancé prochainement. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande à l'adresse suivante: voies navigables de France – division des achats – 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 – 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conseil et assistance pour la fidélisation et la collecte de fonds canal du midi auprès du grand public
Brève description:

Le lot 1 a pour objet des prestations de conseil et d'assistance auprès de VNF pour la fidélisation et la collecte de fonds auprès du grand public au profit du projet de replantation des arbres du canal du midi. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre, soit 3 ans.

Description des options:

Intitulé du lot: Conseil et assistance pour la fidélisation et la collecte de fonds canal du midi auprès de grands donateurs
Brève description:

Le lot 2 a pour objet des prestations de conseil et d'assistance auprès de VNF pour la fidélisation et la collecte de fonds auprès de grands donateurs au profit du projet de replantation des arbres du canal du midi. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre, soit 3 ans.

Intitulé du lot: Prospection relative au club des entreprises dans le cadre du mécénat au profit du canal du midi
Brève description:

Le lot 3 a pour objet des prestations de prospection relative au club des entreprises dans le cadre du mécénat au profit du projet de replantation des arbres du canal du midi. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039
Source: OJS 2018/S 106-242185 (2018-06-04)

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