Prestations de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société anonyme «Organisme national de Vente HLM» en cours de constitution

Action Logement Services

Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, de la société anonyme organisme national de vente, filiale du groupe Action Logement. Font partie de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
2019-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144858132 📞
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société anonyme «Organisme national de Vente HLM» en cours de constitution 2018-Als-053”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: compétences particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: compétences générales
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code de commerce relatives à cette...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 232-530351 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action Logement Services
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Téléphone: +33 187021209 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société anonyme «Organisme national de vente HLM» en cours de constitution 2018-Als-053”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530351

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 000 💰
Source: OJS 2019/S 048-110798 (2019-03-05)