Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques, briques alimentaires, emballages acier et aluminium.” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques, briques alimentaires, emballages acier et aluminium.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Collecte du verre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 025/2018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques, briques alimentaires, emballages acier et aluminium”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 004 23
Adresse postale: Zone industrielle — rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 026/2018
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Collecte du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Solover SAS
Numéro d'enregistrement national: 318 098 712 000 82
Adresse postale: ZA de Chézieu, BP nº 04
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux montants maximaux de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826061 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383345265📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-
7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 204-466099 (2018-10-19)