Prestations de classement de documents d'archives pour le département du Calvados

Conseil général du Calvados

Prestations de classement de documents d'archives pour la direction des archives départementales du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Archives Systemes

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de classement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de classement
Numéro de référence: 18DAD016
Brève description:

Prestations de classement de documents d'archives pour la direction des archives départementales du Calvados.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de classement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de classement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V-HHSREMIz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V-HHSREMIz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076541
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Analyse de la valeur technique sur la base de la note méthodologique: les candidats devront analyser et produire dans leur note méthodologique des propositions de traitement pour chacun des 3 cas pratiques fournis en annexe au CCTP. Ils devront détailler les points suivants: Qualité des moyens humains à mettre en œuvre (30 %) qualité des modes opératoires et méthodologies de travail, comprenant la réponse aux questions (50 %) Les plannings d'intervention précisant le nombre de jours d'intervention (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de classement de documents d'archives pour le département du calvados.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Archives départementales du Calvados à Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau de qualification minimale exigé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Master en archivistique ou justifiant d'un parcours professionnel équivalent pour missions d'encadrement et de diagnostic pour les chefs de projet et chef d'équipe; licence professionnelle dans le domaine des archives ou disposant d'une bonne expérience pratique archivistique pour les missions d'exécution pour les chargés de classement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Boulevard Bertrand à Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V-HHSREMIz&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V-HHSREMIz&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V-HHSREMIz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département du Calvados — Direction assemblées et juridique — BP 20520 — 14035 Caen cedex 1 Téléphone: +33 231571001 — fax: +33 231571498.

Source: OJS 2018/S 035-076541 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253298
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076541
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant du devis ayant servi de comparaison des offres. L'accord-cadre est conclu sans mini sans maxi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département du Calvados – direction assemblées et juridique – BP 20520 – 14035 Caen cedex 1 Téléphone: +33 231571001 – fax: +33 231571498.

Source: OJS 2018/S 111-253298 (2018-06-11)

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