Les différentes missions sociales du département possèdent les compétences suivantes:
— l'aide sociale à l'enfance et la famille,
— la protection maternelle et infantile,
— l'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
— la lutte contre les exclusions sociales,
— la santé publique.
Le présent marché a pour objet l'interprétation de liaison des échanges effectués entre les agents du département (travailleurs ou assistants sociaux, médecins ou puéricultrices, etc.) et les personnes, non francophones, d'origines étrangère (enfants, familles, etc...) dans le cadre de leurs rencontres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat pour le compte des services des missions sociales du département du Bas-Rhin
00004212”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Les différentes missions sociales du département possèdent les compétences suivantes:
— l'aide sociale à l'enfance et la famille,
— la protection maternelle...”
Brève description
Les différentes missions sociales du département possèdent les compétences suivantes:
— l'aide sociale à l'enfance et la famille,
— la protection maternelle et infantile,
— l'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
— la lutte contre les exclusions sociales,
— la santé publique.
Le présent marché a pour objet l'interprétation de liaison des échanges effectués entre les agents du département (travailleurs ou assistants sociaux, médecins ou puéricultrices, etc.) et les personnes, non francophones, d'origines étrangère (enfants, familles, etc...) dans le cadre de leurs rencontres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue albanaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue albanaise
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.
Le montant sera identique...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat en langue albanaise
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue allemande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue allemande
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 EUR HT.
Le montant sera identique...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat en langue allemande
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue arabe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue arabe
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat en langue arabe
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue arménienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue arménienne
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.
Le montant sera identique...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat en langue arménienne
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue roumaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue roumaine
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 EUR HT.
Le montant sera identique...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat en langue roumaine
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue russe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue russe
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat en langue russe
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue turque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat en langue turque
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Le montant sera identique...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat en langue turque
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou formulaire DC1),
— si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les années et les destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principales services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les années et les destinataires publics ou privés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minium mais avec montant maximum et conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre...”
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minium mais avec montant maximum et conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les décisions qui seront prises
Pourront faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les décisions qui seront prises
Pourront faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 210-480145 (2018-10-29)