Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360 (ci-après dénommé «décret»). Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 27 et 28 du décret précité. / L'accord-cadre court à compter du 31.1.2019 et jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. / L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum annuel (année civile), ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots: minimum annuel — 150 000,00 EUR HT / Maximum annuel — 500 000,00 EUR HT. Aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buers services

Qui ?

• Ville de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 1827
Brève description:

Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: Service achats et marchés publics — place de l'Europe — CS 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.lavalle@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451876 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zVAaaykTvm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zVAaaykTvm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395553
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La prestation support inclut la fourniture et la mise en place des consommables ainsi que la fourniture des matériels et accessoires nécessaires à la réalisation des prestations. — les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.

— dans le cadre de ses compétences, la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des habitants de la commune (et, plus largement, l'intercommunalité) rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, elle met en œuvre ce contrat qui vise à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation d'exclusion durable du marché de l'emploi ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'objectif est de permettre à ces personnes de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle par l'intermédiaire de tâches socialement utiles, axées sur le nettoyage de bâtiments publics sur la ville de Meyzieu,

— les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu employé sur la prestation support de cet accord-cadre. Les publics concernés sont énumérés au CCTP ainsi que le process de recrutement à suivre, les niveaux d'encadrement socioprofessionnel et technique exigés et les documents de suivi souhaités

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:

La prestation support inclut la fourniture et la mise en place des consommables ainsi que la fourniture des matériels et accessoires nécessaires à la réalisation des prestations.

— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments municipaux — 69330 Meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'ensemble de la procédure d'attribution est décrite au Règlement de la consultation (RC). Les pièces à fournir pour la candidature sont listées à l'article 4.1 du RC. Le pouvoir adjudicateur préconise l'emploi du formulaire joint au DCE sans pour autant l'imposer. Les candidats doivent obligatoirement être en possession d'un agrément ou d'une convention avec la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique. Les soumissionnaires n'étant pas en mesure de fournir ce document verront leur candidature rejetée. / Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Pièces à fournir pour l'offre listées à l'article 4.2 du RC / Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35 %);

Méthodologie relative aux prestations de nettoyage (35 %) et prix des prestations (30 %). Sous-Critères et modalités d'analyse précisés à l'article 5.2 du RC. / après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases seront engagées dans les conditions de l'article 5.3 du RC

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zVAaaykTvm 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt ainsi que les prestations dont la sous-traitance est envisagée et la dénomination des sous-traitants.

— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire,

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du RC, rubrique «questions/réponses» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,

— une visite des sites principaux est conseillée sans être obligatoire.

La visite de l'hôtel de Ville sera organisée le mardi 18 septembre (10:00). Les modalités de la visite de l'hôtel de ville ainsi que des autres sites principaux concernés sont précisées à l'article 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-395553 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-068223
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-395553
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de marchés subséquents afin d'intégrer de nouveaux bâtiments ou de nouvelles prestations répondant à l'objet et au cadre initialement fixés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35 %); Méthodologie relative aux prestations de nettoyage (35 %) et prix des prestations (30 %). Sous-critères et modalités d'analyse précisés à l'article 5.2 du RC. / Après une 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Buers services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.unis-vers-emploi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 030-068223 (2019-02-07)

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