Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360 (ci-après dénommé «décret»). Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 27 et 28 du décret précité. / L'accord-cadre court à compter du 31.1.2019 et jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. / L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum annuel (année civile), ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots: minimum annuel — 150 000,00 EUR HT / Maximum annuel — 500 000,00 EUR HT. Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu
1827”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de...”
Brève description
Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360 (ci-après dénommé «décret»). Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 27 et 28 du décret précité. / L'accord-cadre court à compter du 31.1.2019 et jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. / L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum annuel (année civile), ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots: minimum annuel — 150 000,00 EUR HT / Maximum annuel — 500 000,00 EUR HT. Aucune variante n'est autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments municipaux — 69330 Meyzieu
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.
— dans le cadre de ses...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.
— dans le cadre de ses compétences, la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des habitants de la commune (et, plus largement, l'intercommunalité) rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, elle met en œuvre ce contrat qui vise à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation d'exclusion durable du marché de l'emploi ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'objectif est de permettre à ces personnes de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle par l'intermédiaire de tâches socialement utiles, axées sur le nettoyage de bâtiments publics sur la ville de Meyzieu,
— les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu employé sur la prestation support de cet accord-cadre. Les publics concernés sont énumérés au CCTP ainsi que le process de recrutement à suivre, les niveaux d'encadrement socioprofessionnel et technique exigés et les documents de suivi souhaités
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations complémentaires:
“La prestation support inclut la fourniture et la mise en place des consommables ainsi que la fourniture des matériels et accessoires nécessaires à la...”
Informations complémentaires
La prestation support inclut la fourniture et la mise en place des consommables ainsi que la fourniture des matériels et accessoires nécessaires à la réalisation des prestations.
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'ensemble de la procédure d'attribution est décrite au Règlement de la consultation (RC). Les pièces à fournir pour la candidature sont listées à l'article...”
Liste et brève description des règles et critères
L'ensemble de la procédure d'attribution est décrite au Règlement de la consultation (RC). Les pièces à fournir pour la candidature sont listées à l'article 4.1 du RC. Le pouvoir adjudicateur préconise l'emploi du formulaire joint au DCE sans pour autant l'imposer. Les candidats doivent obligatoirement être en possession d'un agrément ou d'une convention avec la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique. Les soumissionnaires n'étant pas en mesure de fournir ce document verront leur candidature rejetée. / Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Pièces à fournir pour l'offre listées à l'article 4.2 du RC / Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Pièces à fournir pour l'offre listées à l'article 4.2 du RC / Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35 %);
Méthodologie relative aux prestations de nettoyage (35 %) et prix des prestations (30 %). Sous-Critères et modalités d'analyse précisés à l'article 5.2 du RC. / après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases seront engagées dans les conditions de l'article 5.3 du RC
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt ainsi que les prestations dont la sous-traitance est envisagée et la dénomination...”
L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt ainsi que les prestations dont la sous-traitance est envisagée et la dénomination des sous-traitants.
— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire,
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du RC, rubrique «questions/réponses» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,
— une visite des sites principaux est conseillée sans être obligatoire.
La visite de l'hôtel de Ville sera organisée le mardi 18 septembre (10:00). Les modalités de la visite de l'hôtel de ville ainsi que des autres sites principaux concernés sont précisées à l'article 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 174-395553 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de...”
Brève description
Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 27 et 28 du décret précité. / L'accord-cadre court à compter du 31.1.2019 et jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. / Il est passé avec minimum et maximum annuel (année civile) et ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Minimum annuel: 150 000,00 EUR HT / Maximum annuel: 500 000,00 EUR HT. Aucune variante n'était autorisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.
— dans le cadre de ses...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.
— dans le cadre de ses compétences, la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des habitants de la commune (et, plus largement, l'intercommunalité) rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, elle met en œuvre ce contrat qui vise à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation d'exclusion durable du marché de l'emploi ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'objectif est de permettre à ces personnes de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle par l'intermédiaire de tâches socialement utiles, axées sur le nettoyage de bâtiments publics sur la ville de Meyzieu,
— les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque individu employé sur la prestation support de cet accord-cadre. Les publics concernés sont énumérés au CCTP ainsi que le process de recrutement à suivre, les niveaux d'encadrement socioprofessionnel et technique exigés et les documents de suivi souhaités.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35 %); Méthodologie relative aux prestations de nettoyage (35 %) et prix...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35 %); Méthodologie relative aux prestations de nettoyage (35 %) et prix des prestations (30 %). Sous-critères et modalités d'analyse précisés à l'article 5.2 du RC. / Après une 1 analyse des offres, des négociations en deux phases ont été menées avec les candidats dans les conditions fixées au RC.
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Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-395553
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Buers services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.unis-vers-emploi.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Appel à une structure de mise à disposition de personnel, elle-même structure d'insertion, pour des prestations ponctuelles de remplacement,”
“L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de marchés subséquents afin d'intégrer de nouveaux bâtiments ou de nouvelles prestations répondant à l'objet...”
L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de marchés subséquents afin d'intégrer de nouveaux bâtiments ou de nouvelles prestations répondant à l'objet et au cadre initialement fixés.
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Source: OJS 2019/S 030-068223 (2019-02-07)