Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360 (ci-après dénommé «décret»). Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 27 et 28 du décret précité. / L'accord-cadre court à compter du 31.1.2019 et jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. / L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum annuel (année civile), ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots: minimum annuel — 150 000,00 EUR HT / Maximum annuel — 500 000,00 EUR HT. Aucune variante n'est autorisée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meyzieu
Adresse postale: Service achats et marchés publics — place de l'Europe — CS 30401
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472451876 📞
Courrier électronique: nicolas.lavalle@meyzieu.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.meyzieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zVAaaykTvm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zVAaaykTvm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zVAaaykTvm 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu 1827”
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments municipaux — 69330 Meyzieu
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. — dans le cadre de ses...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations complémentaires:
“La prestation support inclut la fourniture et la mise en place des consommables ainsi que la fourniture des matériels et accessoires nécessaires à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'ensemble de la procédure d'attribution est décrite au Règlement de la consultation (RC). Les pièces à fournir pour la candidature sont listées à l'article...”    Afficher plus

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Pièces à fournir pour l'offre listées à l'article 4.2 du RC / Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt ainsi que les prestations dont la sous-traitance est envisagée et la dénomination...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 174-395553 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. / Le présent accord-cadre est passé en application de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu. — dans le cadre de ses...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Procédure
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offres jugées selon les critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (35 %); Méthodologie relative aux prestations de nettoyage (35 %) et prix...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-395553
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Buers services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.unis-vers-emploi.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Appel à une structure de mise à disposition de personnel, elle-même structure d'insertion, pour des prestations ponctuelles de remplacement,”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de marchés subséquents afin d'intégrer de nouveaux bâtiments ou de nouvelles prestations répondant à l'objet...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-068223 (2019-02-07)