Prestations d'insertion ayant pour support le ramassage et la collecte manuels des déchets et l'entretien journalier des locaux sur le territoire Istres — ouest Provence
Le présent accord-cadre a pour objet: l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant pour support le ramassage et la collecte manuels des déchets et l'entretien journalier des locaux sur le territoire Istres — ouest Provence. Il s'agit d'un marché public passé en application de l'article 28 du décret 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion ayant pour support le ramassage et la collecte manuels des déchets et l'entretien journalier des locaux sur le territoire Istres —...”
Titre
Prestations d'insertion ayant pour support le ramassage et la collecte manuels des déchets et l'entretien journalier des locaux sur le territoire Istres — ouest Provence
75180334
Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant pour support le ramassage et la collecte manuels des déchets et l'entretien journalier des locaux sur le territoire Istres — ouest Provence. Il s'agit d'un marché public passé en application de l'article 28 du décret 2016-360.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 084 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ramassage et collecte manuels des déchets et des encombrants dans les espaces publics de la plate-forme Clésud à Miramas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ramassage et collecte manuels des déchets et des encombrants dans les espaces publics de la plate-forme Clésud à Miramas” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 084 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.10.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.10.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 31.12.2019. Le marché public sera reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 39 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien journalier des locaux de la direction de proximité Ouest (réseau de transport Ulysse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien journalier des locaux de la Direction de proximité Ouest (réseau de transport Ulysse)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Description
Durée de l'accord: 35
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.2.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.2.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 31.12.2019. Le marché public sera reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 35 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution sont: 50 % performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, 50 % coût du dispositif d'insertion” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article l. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'état, ASS. 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 133-303916 (2018-07-11)