Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant différents supports. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 25 200,00 EUR (TTC) pour le lot 1, de 15 000,00 EUR (TTC) pour le lot 2, de 130 200,00 EUR (TTC) pour le lot 3, de 75 000,00 EUR (TTC) pour le lot 4. Pour le lot 5, les prestations feront l'objet d'un marché avec un montant maximum annuel de 35 100,00 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion ayant pour support diverses actions pour les services du territoire Istres — ouest Provence
75180222”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant différents supports. Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 25 200,00 EUR (TTC) pour le lot 1, de 15 000,00 EUR (TTC) pour le lot 2, de 130 200,00 EUR (TTC) pour le lot 3, de 75 000,00 EUR (TTC) pour le lot 4. Pour le lot 5, les prestations feront l'objet d'un marché avec un montant maximum annuel de 35 100,00 EUR (TTC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ponctuel des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Entretien ponctuel des locaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.9.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.9.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 31.12.2019. Il pourra être reconduit annuellement 2 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déménagement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 31.12.2019. Il pourra être reconduit annuellement 2 fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.9.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.9.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 31.12.2019. Il pourra être reconduit annuellement 2 fois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de divers travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réalisation de divers travaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 22.8.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”
Informations complémentaires
Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 22.8.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 31.12.2019. Il pourra être reconduit annuellement 2 fois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lavage de véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.9.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure,...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.9.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 31.12.2019. Il pourra être reconduit annuellement 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution sont: 50 % performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, 50 % coût du dispositif d'insertion.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article l. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'État, ASS. 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
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Source: OJS 2018/S 098-224545 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Commune postale: Istres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion ayant pour support diverses actions pour les services du Territoire Istres — ouest Provence
75180222”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne des prestations d'insertion ayant différents supports.pour les lots 1, 2, 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 25 200,00 EUR TTC pour le lot 1, de 15 000,00 EUR TTC pour le lot 2, de 130 200,00 EUR TTC pour le lot 3, de 75 000,00 EUR TTC pour le lot 4.
Pour le lot 5, les prestations feront l'objet d'un marché avec un montant maximum annuel de 35 100,00 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 75180222
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Propulse (mandataire)
Adresse postale: 43 rue Félix Pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@asso-gdid.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: ISIS (co-contractant)
Adresse postale: 52 boulevard Déthez
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Courrier électronique: isisop@yahoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien ponctuel des locaux
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déménagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Déclic 13
Adresse postale: 1 avenue Clément Ader
Courrier électronique: declic13@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 381.15 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 💰
“Les marchés, signés par le pouvoir adjudicateur (lots 1 et 2 le 4.10.2018, lot 3 le 6.9.2018), peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés...”
Les marchés, signés par le pouvoir adjudicateur (lots 1 et 2 le 4.10.2018, lot 3 le 6.9.2018), peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés suivante MAMP territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. +33 442111647 du lundi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR mail à l'adresse commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr.
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 210-480997 (2018-10-30)