Prestations d'hébergement et de restauration pour les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales et les apprentis majeurs

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot n° 1: Départements 04 et 05 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence,
— Lot n° 2: Département 06 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes,
— lot n° 3: Département 13 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône,
— Lot n° 4: Département 83 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var,
— Lot n° 5: Département 84 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse. La Région se réserve la possibilité de négocier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA PACA

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
Numéro de référence: 2018-287
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot n° 1: Départements 04 et 05 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence, — Lot n° 2: Département 06 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes, — lot n° 3: Département 13 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône, — Lot n° 4: Département 83 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var, — Lot n° 5: Département 84 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse. La Région se réserve la possibilité de négocier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233283
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée. Dépôt par porteur: la même adresse que ci-dessus de 9.00 – 12.00 et de 14.00 – 16.00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: Départements 04 et 05 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence,

— Lot n° 2: Département 06 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes,

— lot n° 3: Département 13 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône,

— Lot n° 4: Département 83 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var,

— Lot n° 5: Département 84 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse. La Région se réserve la possibilité de négocier.

Intitulé du lot: Départements 04 et 05 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Départements 04 et 05 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence: minimum annuel en euros Ht: 150 000 EUR – sans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.

Description des options:

Le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire): prestation de restauration du soir.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Intitulé du lot: Département 06 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Département 06 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes: minimum annuel en euros Ht: 190 000 EUR – sans maximum.

Intitulé du lot: Département 13 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Département 13 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône: minimum annuel en euros Ht: 800 000 EUR – sans maximum.

Intitulé du lot: Département 83 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

Département 83 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var: minimum annuel en euros Ht: 150 000 EUR – sans maximum.

Intitulé du lot: Département 84 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Département 84 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse: minimum annuel en euros Ht: 150 000 EUR – sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Doc 1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur: Service de la Commande publique – 2ème étage – bureau 244 – les Présentines
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d'azur – secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 102-233283 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés:-lot no 1 : Départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence-Lot no 2 : Département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes-lot no 3 : Département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône-Lot no 4 : Département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var-Lot no 5 : Département 84 -

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524619
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233283
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

la durée des marchés est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder deux ans.La valeur totale du marché comprend les éventuelles reconductions.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Paca, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Brève description:

départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum

Description des options:

le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire) : prestation de restauration du soir

Intitulé du lot: département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes
Brève description:

département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes : minimum annuel en euros Ht : 190 000 euro(s) - sans maximum

Intitulé du lot: département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône
Brève description:

département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône : minimum annuel en euros Ht : 800 000 euro(s) - sans maximum

Intitulé du lot: département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var
Brève description:

département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum

Intitulé du lot: département 84 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse
Brève description:

département 84 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: afpa Paca
Adresse postale: 9 Boulevard de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94 500 EUR 💰
158 760 EUR 💰
340 200 EUR 💰
123 984 EUR 💰
907 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 201-524619 (2021-10-11)

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