Prestations d'hébergement et de restauration pour les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales et les apprentis majeurs
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot n° 1: Départements 04 et 05 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence,
— Lot n° 2: Département 06 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes,
— lot n° 3: Département 13 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône,
— Lot n° 4: Département 83 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var,
— Lot n° 5: Département 84 – prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse. La Région se réserve la possibilité de négocier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration pour les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants des formations sanitaires et...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration pour les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales et les apprentis majeurs
2018-287
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés:-lot no 1 : Départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence-Lot no 2 : Département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes-lot no 3 : Département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône-Lot no 4 : Département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var-Lot no 5 : Département 84 -
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence : minimum annuel en euros...”
Description du marché
départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire) : prestation de...”
Description des options
le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire) : prestation de restauration du soir
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes : minimum annuel en euros Ht : 190 000 euro(s) - sans maximum”
Description du marché
département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes : minimum annuel en euros Ht : 190 000 euro(s) - sans maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône : minimum annuel en euros Ht : 800 000 euro(s) - sans maximum”
Description du marché
département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône : minimum annuel en euros Ht : 800 000 euro(s) - sans maximum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“département 84 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“département 84 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 102-233283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018180511
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa Paca
Adresse postale: 9 Boulevard de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018180512
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 760 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018180513
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018180514
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 984 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018180515
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“département 84 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907 200 💰
“la durée des marchés est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la...”
la durée des marchés est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder deux ans.La valeur totale du marché comprend les éventuelles reconductions.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Paca, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2021/S 201-524619 (2021-10-11)