Prestations d'études thermiques

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Prestations d’études thermiques sur le patrimoine de l’OPAC Saône-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de physique thermique pour la construction
Numéro de référence: 18S0019
Brève description: Prestations d’études thermiques sur le patrimoine de l’OPAC Saône-et-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de physique thermique pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456868
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Cette date d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 575 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret n
À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont de 143 750 EUR HT par an.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le candidat fournit une déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche de présentation du candidat) concernant:
Les 3 principales références similaires à l’objet du marché pour les 3 dernières années,
— certificats de qualification OPQIBI rubrique 1905,
— lettre de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC Saône-et-Loire.
Cette date d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et prévisionnel.
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l’établissement.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n
Afficher plus
Conformément à l'article 40 du Décret n
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise des plis par voie électronique obligatoire:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature,
— déclaration du candidat,
— références similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— certificats de qualification OPQIBI rubrique 1905,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— bordereau des prix,
— rapport d’audit énergétique type: bâtiment collectif,
— rapport d’audit énergétique type: Logement individuel,
— bilan annuel de suivi de contrat d’exploitation PFI (P2/P3/intéressement) type,
— compte rendu de réunion de chantier type,
— rapport thermographie infrarouge type,
— rapport de visite d’une installation de chauffage collective.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 201-456868 (2018-10-15)
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