Modalités de financement: budget de l’établissement.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 40 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.opacsaoneetloire.fr ou
www.marches-publics.info.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise des plis par voie électronique obligatoire:
Conformément à l'article 40 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.opacsaoneetloire.fr/ ou
www.marches-publics.info.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature,
— déclaration du candidat,
— références similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— certificats de qualification OPQIBI rubrique 1905,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— bordereau des prix,
— rapport d’audit énergétique type: bâtiment collectif,
— rapport d’audit énergétique type: Logement individuel,
— bilan annuel de suivi de contrat d’exploitation PFI (P2/P3/intéressement) type,
— compte rendu de réunion de chantier type,
— rapport thermographie infrarouge type,
— rapport de visite d’une installation de chauffage collective.