Prestations d'études de fréquences et de carthographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Prestations d'études de fréquences et de carthographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18-13-DMT
Brève description:
Prestations d'études de fréquences et de carthographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.csa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
Téléphone: +33 140583791 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436748
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que la date et l'heure sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Voir articles 1.5 du CCAP et 2.1 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris
Informations complémentaires:
Les candidats sont informés que la date et l'heure sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gien Lucie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
À partir du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-436748 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 404 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570601
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436748
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la description des moyens dédiés à l'exécution de la prestation et des garanties apportées quant au respect des délais et livrables nécessaires à la bonne exécution des prestations
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Silicom
Adresse postale: 4 rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://silicom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 404 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 247-570601 (2018-12-20)
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