Prestations d'études de fréquences et de carthographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Prestations d'études de fréquences et de carthographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gien Lucie
Téléphone: +33 140583791 📞
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.csa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2v 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397494&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études de fréquences et de carthographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision 18-13-DMT”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Prestations d'études de fréquences et de carthographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'études de fréquences et de carthographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Voir articles 1.5 du CCAP et 2.1 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats sont informés que la date et l'heure sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“À partir du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Les plis seront donc déposés à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-436748 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 404 150 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la description des moyens dédiés à l'exécution de la prestation et des garanties apportées quant au respect des délais et livrables...”    Afficher plus
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436748

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-13-DMT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'études de fréquences et de cartographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Silicom
Adresse postale: 4 rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://silicom.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 404 150 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 247-570601 (2018-12-20)