Prestations d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes»

Commune de Cergy

Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges — BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334349 📞
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Fax: +33 134334504 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges
Commune postale: Cergy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95800
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314904&orgAcronyme=d7n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» 35.18
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Information relative à la profession: la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 199-452027 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115001.72 💰
Description
Description du marché: Prestations d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-452027

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 35.18
Titre: Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.verspieren.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Compagnie Suisse d'Assurance
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.helvetiacompagnie.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115001.72 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 010-019272 (2019-01-10)