Le marché porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples pour apporter une assistance générale dans les métiers de la société:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations,
— prestations de conseil, dans ses domaines de compétences.
Valeur estimée du forfait annuel hors TVA: 30 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de services pour les besoins de la société (Teractem)
2018TER-RESE”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le marché porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples pour apporter une assistance générale dans les...”
Brève description
Le marché porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples pour apporter une assistance générale dans les métiers de la société:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations,
— prestations de conseil, dans ses domaines de compétences.
Valeur estimée du forfait annuel hors TVA: 30 000 EUR.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 105 avenue de Genève, 74000 Annecy.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens techniques (locaux, agences, matériels, moyens de transports) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens techniques (locaux, agences, matériels, moyens de transports) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“IV.1.1) Type de procédure: procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Seule est autorisée la transmission des plis...”
IV.1.1) Type de procédure: procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 216-494251 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494251
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'assistance et de services pour les besoins de la société (Teractem)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“IV.1.1) Type de procédure: procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Source: OJS 2018/S 238-544268 (2018-12-06)