Prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la marine nationale de la base navale de Papeete

SSF Polynésie française

Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Réalisation de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le domaine de la prévention santé, sécurité du travail lors des arrêts techniques des navires effectués sur la base navale de Papeete en zone de réparation navale à Fare Ute en Polynésie française.
Cette assistance consiste:
— à établir un projet de plan de prévention, adapté à la nature des travaux, spécifiques à l'arrêt technique en cours, en identifiant notamment les activités susceptibles de générer des risques,
— à réaliser le suivi de la prévention pendant toute la durée de l'arrêt technique: prévention des risques, analyse des bons de travaux, inspection des travaux à risques et vérifications du respect des consignes de sécurités, réunion de prévention….
Le marché comporte également des prestations hors arrêt technique d'analyse de viabilité de capacité confiné et d'émission de certificat free gaz après dégazage de caisse à gas-oils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Montant maxi: 419 000 EUR TTC.Montant mini: 41 900 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Adresse postale: BP 9880
Code postal: 98716
Commune postale: Papeete CMP
Contact
Courrier électronique: ssf-antenne-papeete@armees-polynesie.pf 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198956
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Réalisation de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le domaine de la prévention santé, sécurité du travail lors des arrêts techniques des navires effectués sur la base navale de Papeete en zone de réparation navale à Fare Ute en Polynésie française.
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Cette assistance consiste:
— à établir un projet de plan de prévention, adapté à la nature des travaux, spécifiques à l'arrêt technique en cours, en identifiant notamment les activités susceptibles de générer des risques,
— à réaliser le suivi de la prévention pendant toute la durée de l'arrêt technique: prévention des risques, analyse des bons de travaux, inspection des travaux à risques et vérifications du respect des consignes de sécurités, réunion de prévention….
Le marché comporte également des prestations hors arrêt technique d'analyse de viabilité de capacité confiné et d'émission de certificat free gaz après dégazage de caisse à gas-oils.
Quantité ou étendue:
Montant maxi: 419 000 EUR TTC.
Montant mini: 41 900 EUR TTC.
Numéro de référence: M18P0008P0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de réparation navale de Fare Ute, 98716 Papeete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
— attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations,
— attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risques dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché,
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels (formulaire DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat dans le domaine de la prévention santé, sécurité du travail dans la réparation navale, notamment les habilitations à pouvoir délivrer des certificats free gaz et d'analyse de viabilité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le financement est assurée exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur d'antenne du ssf pf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Polynésie française
Adresse postale: BP 4522 — Tél.: (00689)40509025 — Fax: (00689)40451724
Commune postale: Papeete
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Polynésie française
Source: OJS 2018/S 088-198956 (2018-05-04)
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