Prestations d'assistance dans la promotion de l'écolabel «Pêche durable»

FranceAgriMer

Réalisation de prestations d'assistance et d'appui aux actions menées en vue de la mise en œuvre et la promotion de l'écolabel "Pêche Durable" ainsi que de l'évolution de son référentiel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Paris
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF Unité achats marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409880&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409880&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409880&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance dans la promotion de l'écolabel «Pêche durable» INT-ECOLABEL”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance et d'appui aux actions menées en vue de la mise en œuvre et la promotion de l'écolabel "Pêche Durable" ainsi que de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Missions d'appui et d'accompagnement assurer par le prestataire portant sur le volet positionnement de l'écolabel pêche durable, le volet offre, le volet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété aux points ii, iii et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME ou papier libre: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018. - Preuves de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer: Unité Achats Marchés – Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le Dossier consultation est directement disponible à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s), — référé contractuel (CJA, art...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 248-573930 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Personne de contact: SAF unité achats marchés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance dans la promotion de l'écolabel «Pêche durable» INT-ECOLABELATTRI”
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance et d'appui aux actions menées en vue de la mise en œuvre et la promotion de l'écolabel «Pêche Durable» ainsi que de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 400 💰
Description
Description du marché:
“Missions d'appui et d'accompagnement assurer par le prestataire portant sur le volet positionnement de l'écolabel pêche durable, le volet offre, le volet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualification des intervenant proposées (profils et expérience au regard du domaine du marché)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573930

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sakana consultants
Adresse postale: 39 boulevard Commandant Mouchotte
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mers conseils
Adresse postale: 1 rue Fulvy
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 132-324741 (2019-07-08)