Réalisation de prestations d'assistance et d'appui aux actions menées en vue de la mise en œuvre et la promotion de l'écolabel "Pêche Durable" ainsi que de l'évolution de son référentiel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance dans la promotion de l'écolabel «Pêche durable»
INT-ECOLABEL”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance et d'appui aux actions menées en vue de la mise en œuvre et la promotion de l'écolabel "Pêche Durable" ainsi que de...”
Brève description
Réalisation de prestations d'assistance et d'appui aux actions menées en vue de la mise en œuvre et la promotion de l'écolabel "Pêche Durable" ainsi que de l'évolution de son référentiel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Missions d'appui et d'accompagnement assurer par le prestataire portant sur le volet positionnement de l'écolabel pêche durable, le volet offre, le volet...”
Description du marché
Missions d'appui et d'accompagnement assurer par le prestataire portant sur le volet positionnement de l'écolabel pêche durable, le volet offre, le volet demande, le volet référentiel, le volet suivi économique et communication
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété aux points ii, iii et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété aux points ii, iii et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME ou papier libre: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018. - Preuves de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Point IV du formulaire DUME ou papier libre: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant
De clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer: Unité Achats Marchés – Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le Dossier consultation est directement disponible à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 248-573930 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Personne de contact: SAF unité achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance dans la promotion de l'écolabel «Pêche durable»
INT-ECOLABELATTRI”
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance et d'appui aux actions menées en vue de la mise en œuvre et la promotion de l'écolabel «Pêche Durable» ainsi que de...”
Brève description
Réalisation de prestations d'assistance et d'appui aux actions menées en vue de la mise en œuvre et la promotion de l'écolabel «Pêche Durable» ainsi que de l'évolution de son référentiel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 400 💰
Description
Description du marché:
“Missions d'appui et d'accompagnement assurer par le prestataire portant sur le volet positionnement de l'écolabel pêche durable, le volet offre, le volet...”
Description du marché
Missions d'appui et d'accompagnement assurer par le prestataire portant sur le volet positionnement de l'écolabel pêche durable, le volet offre, le volet demande, le volet référentiel, le volet suivi économique et communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualification des intervenant proposées (profils et expérience au regard du domaine du marché)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573930
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sakana consultants
Adresse postale: 39 boulevard Commandant Mouchotte
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mers conseils
Adresse postale: 1 rue Fulvy
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 400 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 132-324741 (2019-07-08)